Souhaitez vous savoir comment rompre votre contrat d’assurance habitation en toute sérénité à la Banque Courtois ?
Que ce soit suite à un déménagement, suite au décès du souscripteur, suite à une hausse tarifaire ou encore suite à une insatisfaction sur les prestations proposées, la résiliation d’assurance multirisque habitation (MRH) à la Banque Courtois est soumise à quelques conditions. Suivez le guide !
L’assurance maison ou appartement à la Banque Courtois est une offre sur mesure qui s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires non occupants, aux locataires ainsi qu’aux étudiants.
Modulable en fonction de vos réels besoins, l’assurance multirisque habitation Banque Courtois peut couvrir une résidence principale ou secondaire.
Outre la formule Étudiant et la formule Investisseur (pour les propriétaires non occupants), vous avez le choix entre 3 formules distinctes : la formule Initiale, la formule Confort et la formule Optimale.
Sur le socle commun, il y a les garanties Responsabilité Civile, l’incendie, le dégât des eaux, la tempête/grêle/neige, les attentats et les actes de terrorisme, les catastrophes naturelles et technologiques, la Défense Pénale et Recours suite à un accident, l’assistance au quotidien et en cas d’urgence.
En option, vous pouvez opter pour le « zéro franchise », les packs (piscine et spa, jardin, environnement, loisirs).
La Banque Courtois est une filiale de la Société Générale Sogessur qui est régie par le Code des assurances.
Si vous souhaitez résilier votre contrat MultiRisques Habitation Banque Courtois, c’est auprès de Sogessur qu’il faut adresser votre courrier de résiliation.
Pour votre assurance habitation, la Banque Courtois applique les mêmes conditions de résiliation que la Société Générale puisque les contrats maison sont gérés par Sogessur.
Votre assurance maison ou appartement à la Banque Courtois vous engage pendant 12 mois et vous ne pouvez pas la résilier qu’à l’échéance annuelle de votre contrat habitation.
Après cette première année d’engagement, vous êtes libre de résilier à tout moment selon les dispositifs de la loi Hamon.
Toutefois, il vous est possible d’effectuer une résiliation anticipée pendant la première année si vous avez un motif légitime valable.
Cela concerne tout événement ou situation qui vient modifier le niveau du risque couvert.
Dans tous les cas, l'annulation de votre assurance habitation (à votre initiative) doit être notifiée par l’envoi d’une lettre à la Banque Courtois ou par simple déclaration contre récépissé auprès de votre agence bancaire ou auprès de Sogessur.
Si vous voulez opter pour la première option, nous vous conseillons d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (AR). Ceci vous servira de preuve en cas de litige.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une résiliation en cours d’une période d’assurance, la Banque Courtois vous rembourse le trop-perçu de votre cotisation qui correspond à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation.
Sauf dans le cadre d’une résiliation à l’échéance annuelle, il est obligatoire d’apporter un motif valable pour annuler votre contrat d’assurance habitation Banque Courtois.
Ces motifs sont précisés par le Code des Assurances et par les Conditions Générales de votre contrat habitation.
En cas de modification du risque, comme l’incarcération du souscripteur, vous devez informer la Banque Courtois que vous souhaitez mettre fin à votre contrat habitation.
La Banque Courtois stoppe votre contrat d'assurance habitation 10 jours après l’envoi de votre lettre recommandée. Mais elle peut également vous faire une nouvelle proposition d’assurance maison.
Si son offre ne vous convient pas, vous avez 30 jours à partir de la notification pour envoyer votre lettre de résiliation. Celle-ci prend effet au terme du délai de 30 jours.
Si le titulaire du contrat habitation est décédé, son héritier peut le résilier à tout moment et la résiliation prend effet dès la réception de votre lettre recommandée.
La Banque Courtois est également en mesure de rompre l'assurance maison au nom de l’héritier.
Dans ce cas, la résiliation prend effet 1 mois après l’envoi de la lettre recommandée.
Pour une hospitalisation prolongée, il est possible de suspendre définitivement votre contrat d'assurance habitation Banque Courtois.
Il vous suffit simplement d'envoyer une lettre demandant l'annulation de votre assurance MRH à la Banque Courtois accompagné d'un justificatif.
En cas de déménagement dans un pays étranger, vous pouvez arrêter votre assurance maison ou appartement sans frais dans les 3 mois qui suivent le déménagement.
La résiliation sera effective 1 mois après réception de votre lettre recommandée.
La Banque Courtois doit, chaque année, vous notifier l’échéance de votre contrat MRH à savoir entre 3 mois et 15 jours avant la date de fin de contrat.
À défaut de cet avis d’échéance, vous pouvez mettre un terme à votre assurance habitation à tout moment.
En cas de non-respect de ce délai, vous disposez de 20 jours à partir de l’envoi de l’avis d’échéance pour arrêter le contrat habitation multirisques à la Banque Courtois.
Dans tous les cas, la résiliation sera effective le lendemain de l’envoi de votre demande.
Une hausse tarifaire injustifiée est un motif permettant la résiliation de votre assurance habitation à la Banque Courtois.
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans le mois où vous avez eu connaissance de l’augmentation de la prime d'assurance et le contrat sera définitivement clos, 1 mois suivant la réception de votre lettre recommandée.
Un mariage, un divorce, une naissance ou un PACS peut justifier la résiliation anticipée de votre assurance maison Banque Courtois.
Mais vous devez notifier la Sogessur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois suivant l’événement.
La clôture du contrat habitation prend effet 1 mois suivant la réception de votre demande.
Plusieurs moments opportuns existent où vous pouvez changer d’assurance maison et résilier celle souscrite à la Banque Courtois :
Pour contacter la Banque Courtois afin de lui faire part de votre volonté de clore votre assurance habitation, vous pouvez vous rendre sur la page « Nous Contacter » et remplir le questionnaire mis à votre disposition.
De plus, l'annulation de votre contrat habitation à la Banque Courtois est aussi possible via les réseaux sociaux :
Voici un exemple de lettre de résiliation pour un contrat habitation souscrit à la Banque Courtois selon les dispositifs de la loi Hamon.
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
Banque Courtois
Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Madame, Monsieur,
À travers cette lettre recommandée, je souhaite annuler mon contrat d’assurance habitation Banque Courtois n°[numéro du contrat], souscrit le [date de la souscription].
Comme vous pouvez le constater, mon contrat a plus d’un an et je vous envoie cette demande pour appliquer les dispositifs de la loi Hamon.
J’espère, Madame, Monsieur, obtenir une réponse favorable de votre part.
Mes meilleures salutations !
NOM et Prénom
Signature
Pour envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à la Banque Courtois, veuillez utiliser cette adresse postale :
Banque Courtois
Service résiliation assurance habitation
Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9