Qu'est ce que le contrat d'assurance crédit immobilier proposé par la Banque Populaire ?
Puisque le choix d’une assurance emprunteur est une tâche importante, la Banque Populaire offre à ses clients le privilège de choisir la formule qui leur convient.
Autrement dit, ces derniers ont droit à toute une variété de garanties et ils peuvent opter pour le niveau de protection adapté à leurs attentes.
L’offre assurance crédit immobilier de Banque Populaire vous permet par exemple d’accéder à une garantie décès. Elle protège vos proches ou votre co-emprunteur.
Le contrat peut également comporter une couverture en cas de Parte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Il faut ajouter sur la liste des protections offertes, la garantie Incapacité temporaire ou totale de travailler.
Le taux de couverture dépend de votre situation professionnelle au moment du sinistre et de son évolution.
En somme, c’est à chaque assuré de choisir la bonne volonté et il ne faut pas uniquement tenir compte du coût, mais aussi de ses besoins réels en matière de protection.
Comment résilier son assurance sur emprunt Banque Populaire ?
La loi Hamon et l’amendement Bourquin donnent aux assurés le droit de résilier leur assurance emprunteur auprès de la Banque Populaire à n’importe quel moment.
Toutefois, l’établissement exige le respect de quelques règles.
Résiliation du contrat durant la première année suivant la signature du prêt
En effet, sachez que vous pouvez demander la non reconduction du contrat assurance crédit immobilier Banque Populaire après la première année du prêt.
Pour ce faire, voici les démarches que vous devez accomplir.
- Cherchez un bien meilleur contrat dans le respect des règles d’équivalence des garanties imposées par la banque.
- Effectuez la première démarche auprès de la banque prêteuse. Elle consiste à demander la validation de la substitution d’assurance. Votre dossier doit inclure la proposition d’assurance émanant du nouvel assureur et les conditions générales ou Notice d’assurance. Ces documents permettent à la banque d’analyser l’équivalence des garanties.
- Commencez la procédure pour résilier le contrat d’assurance en cours.
- Après réception de l’avenant au crédit immobilier, il faut souscrire un nouveau contrat.
Résiliation annuelle du contrat d’assurance
D’après l’article L.313-30 du Code de la consommation, vous pouvez résilier votre assurance sur emprunt au-delà de la première année de la souscription.
Voici la procédure qu’il faut suivre.
- Avisez la banque de votre souhait de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire.
- Commencez la recherche de la nouvelle police d’assurance en comparant les offres de quelques assureurs. Il faut respecter les critères d’équivalence des couvertures.
- Déposez le nouveau contrat à la banque prêteuse et demandez son approbation concernant le changement de l’assurance crédit immobilier. Votre démarche peut être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Demandez une résiliation de l’assurance de prêt immobilier Banque Populaire. Cette démarche peut être prise en charge par le nouvel assureur.
- Après obtention de l’accord de la banque et de l’assureur, adhérez au nouveau contrat.
Résiliation pour un paiement anticipé du crédit immobilier
Un remboursement anticipé du crédit immobilier devrait mettre fin à votre assurance emprunteur Banque Populaire automatiquement.
Mais si vous avez opté pour une délégation d’assurance, la résiliation ne fera pas automatiquement. Vous devez effectuer la démarche suivante :
- Envoyez une lettre de résiliation à Banque Populaire, en recommandé avec accusé de réception.
- N’oubliez pas de joindre l’attestation de remboursement anticipé.
Notons que si le courrier ne parvient à Banque Populaire que quelques mois après le paiement du prêt, l’établissement se chargera de rembourser les cotisations prélevées durant cette période.
Résiliation à la fin du prêt
L’assurance crédit immobilier de la Banque Populaire arrive à son terme lorsque le prêt est entièrement remboursé.
Ainsi, la résiliation du contrat devrait être automatique.
Mais lors d’une substitution d’assurance, les choses ne se passent souvent comme prévues. Voici ce qu’il faut faire :
- Vérifiez si la Banque Populaire a résilié votre contrat et si l’assureur n’a plus effectué de prélèvements sur votre compte.
- Au cas où la l’assureur n’a pas encore mis fin à votre contrat, vous devez lui envoyer votre demande de résiliation.
Résilier son contrat d'assurance emprunteur : Combien de temps cela prend t-il ?
Que vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier de la Banque Populaire avant ou après la première année du prêt, vous devez respecter le préavis.
- En cas de résiliation durant la première année
Selon l’article L.113-12-2 du Code des assurances, il faut envoyer votre demande de résiliation au moins 15 jours avant l’anniversaire de la signature du contrat de prêt.
- En cas de résiliation à l’échéance annuelle
Cette fois, votre demande doit être adressée à l’assureur dans un délai de 2 mois minimum avant la prochaine date d’échéance du contrat.
La résiliation d'une assurance emprunteur : Modèle de lettre à envoyer
Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :
Banque Populaire
Résiliation assurance prêt immobilier
50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris Cedex 13
A [Ville], [Date]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance emprunteur Banque Populaire n°…
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
En date du (date de souscription du contrat d’assurance emprunteur), j’ai souscrit l’assurance emprunteur n° (numéro du contrat) auprès de votre établissement.
Vous pouvez constater par l’attestation émanant de la banque, jointe à la présente demande, que j’ai procédé au remboursement anticipé de mon crédit.
Par conséquent, mon contrat d’assurance est devenu sans objet.
Je vous vous demande donc de procéder à sa résiliation et d’arrêter tout prélèvement sur mon compte.
Je vous saurais gré de me confirmer la réalisation de la démarche.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature
Joindre la Banque Populaire pour demander la résiliation de son assurance de prêt immobilier
Voulez-vous joindre la Banque Populaire pour résilier le contrat d’assurance emprunt immobilier ?
Il y a différents moyens d’y parvenir. En général, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est la démarche la plus courante.
L’adresse pour stopper votre assurance emprunteur Banque Populaire est : Banque Populaire, résiliation assurance emprunt immobilier, 50 avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13.
Vous pouvez aussi contacter votre assurer par téléphone, ce qui vous permettra de parler directement avec un conseiller.
Le numéro à composer est le 01 58 40 41 42.
Un autre moyen de contacter votre assureur, c’est de se rendre sur le formulaire de contact de la Banque Populaire .
Il suffit de le remplir pour réaliser une opération ou demander des renseignements.
C’est également l’adresse idéale pour localiser l’agence Banque Populaire la plus proche de chez vous.
Effectuer une résiliation de l’assurance de prêt immobilier Banque Populaire en ligne est aussi possible.
Sachez d’ailleurs que vous pouvez joindre la Banque Populaire sur les réseaux sociaux :
A quelle adresse envoyer votre courrier de résiliation de votre contrat d'assurance de prêt Banque Populaire ?
Décidé à envoyer une lettre de résiliation pour votre assurance de crédit immobilier à la Banque Populaire ? Voici l’adresse :
Banque Populaire
Service résiliation assurance emprunteur
50 avenue Pierre Mendès France
75201 Paris Cedex 13