Zoom sur le contrat d'assurance décès à la MAPA
L’assurance décès MAPA met à la disposition de l’assuré des solutions pour ne pas laisser ses proches dans le besoin. Un accident pourrait lui coûter la vie.
Si par exemple, il a versé annuellement une prime de 320 euros, ses proches toucheront le capital garanti de 75 000 euros à la survenue de la mort accidentelle.
Le contrat d’assurance décès à la MAPA vous permet d’assurer l’avenir de vos descendants au moyen de la garantie rente enfant.
On peut y envisager la déduction de 278 euros par an sur les revenus de l’assuré pour rendre possible le versement d’une rente pour ses enfants jusqu’à 26 ans.
Un accident pourrait priver partiellement l’assuré de son travail.
En effet, il pourrait perdre ses bonnes conditions physiques pour exercer son travail en plein temps.
Avec la garantie rente conjoint que comporte l’assurance garantie décès MAPA, l’assuré pourra offrir le même niveau de vie pour sa femme jusqu’à son recouvrement de la santé.
En adhérant à la MAPA avec une cotisation avoisinant les 600 euros par an, un assuré peut signer un contrat décès offrant une indemnisation de 600 euros par mois pour sa conjointe, en cas de décès.
La seule condition est l’acceptation de son dossier par la compagnie.
Si l’assuré a souscrit une assurance décès invalidité à la MAPA, il pourrait bénéficier d’une rente invalidité d’ordre de 1500 euros par mois.
En effet, si le médecin conseil constate qu’il est inapte à retravailler à la suite d’un accident, il touchera environ une indemnité mensuelle d’environ 1350 euros par mois.
Quelles sont les conditions de résiliation d'un contrat décès MAPA ?
Résilier son contrat d'assurance décès MAPA suite à votre volonté de l'annuler
- Parcourir les conditions générales du contrat d'assurance décès (pour connaître les éventuels frais à payer et préavis à respecter).
- Rédiger une lettre de résiliation à la MAPA en recommandée avec AR ou en lettre simple.
Résilier sa garantie décès MAPA suite au décès du souscripteur
- Rassembler les suivants : copie d’extrait d’acte de décès, copie du procès-verbal de la gendarmerie, copie du livret de famille, attestation médicale expliquant la cause du décès.
- Demander la suppression de l'assurance décès à la MAPA en lettre recommandée avec AR pour l’informer du décès de l’assuré et ajouter en pièces jointes les documents ci-dessus.
- Se rendre à la MAPA pour percevoir le capital garanti dans le contrat.
Quels motifs pour résilier gratuitement votre contrat ?
Le droit à la rétractation est un motif pour mettre un terme à l’assurance décès de la MAPA à tout moment.
Toutefois, si l’envoi de l’échéancier par la MAPA n’a pas eu lieu, un tel oubli constitue aussi un motif valable pour ne pas renouveler le contrat décès.
Le décès du souscripteur ou du risque (la perte d’autonomie, l’invalidité) établi dans le contrat est un motif entraînant la résiliation de l’assurance garantie décès MAPA.
Le 75ème anniversaire de l'assuré met fin automatiquement au contrat décès avec la perception de l’indemnité.
Quand peut-on résilier votre contrat d'assurance prévoyance auprès de l'assureur ?
On a deux catégories de contrat décès chez MAPA: l’un temporaire et l’autre, à vie entière.
Le premier possède une date de fin fixée à la signature dudit contrat. Le deuxième ne prend fin qu’à la mort du souscripteur.
Cependant, on a affaire à un contrat à tacite reconduction. Le contrat sera suspendu annuellement, en d’autres termes, puis se renouvelle automatiquement.
L’article L.113-15-1 du code des assurances a établi la date limite de résiliation à 2 mois avant le terme du contrat d’assurance décès.
Si aucune annonce de la venue imminente de la fin annuelle du contrat ne vous est parvenue, vous pouvez également suspendre le contrat à tout moment.
Combien de temps prend la résiliation d'une assurance décès MAPA ?
La résiliation de l'assurance garantie décès MAPA est de 1 mois à partir de la réception de l’avis de résiliation de la part de l’assuré.
Cet avis doit être en lettre recommandée avec un accusé de réception.
Elle doit être adressée 2 mois avant la fin annuelle du contrat d‘assurance décès à la MAPA.
Pouvez vous résilier votre assurance prévoyance avant la date anniversaire ?
Si vous ne recevez pas un avis d’arrivée de votre échéance en provenance de la MAPA, vous êtes en droit d'annuler votre assurance décès à tout moment.
En effet, la loi Chatel exige que l’assureur prévienne 15 jours avant la fin annuelle du contrat.
Cette pratique offre à l’assuré une période suffisante pour se préparer à l’annulation de son contrat décès.
Il est également accordé le droit de renonciation. Il peut alors le rompre 30 jours après sa signature sans frais avec le seul et simple motif : la volonté de changer d’avis.
Contacter le service client MAPA Assurances pour résilier votre contrat d'assurance garantie décès
Pour avoir plus de renseignements sur les conditions de résiliation du contrat décès :
La lettre recommandée pour résilier votre contrat d'assurance prévoyance
Pour annuler définitivement votre contrat d'assurance prévoyance décès à la MAPA, voici un exemple auquel vous pouvez vous inspirer :
[Prénom - NOM] :
[Votre adresse ] :
[Numéro de contrat de votre assurance décès] :
MAPA Mutuelle d'Assurance
Résiliation assurance prévoyance décès
1 rue Anatole Contré
BP 60037
17411 Saint Jean d'Angély Cedex
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation contrat assurance décès MAPA
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous fais part, par la présente, de mon souhait de ne plus renouveler mon contrat d’assurance décès numéro : … (à remplir) souscrite le jj/mm/aa au sein de la MAPA.
Je souhaite rompre ledit contrat d’assurance décès ci-dessus le jj/mm/aa.
D’où cette notification 2 mois avant mon échéance en conformité avec l’\article L. 141-4 du code des assurances.
En attente de votre réponse, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
Signature
L'adresse de résiliation de l'assurance décès MAPA
Pour demander le non renouvellement de votre assurance décès à la MAPA, adressez votre lettre recommandée à l’adresse postale :
MAPA Mutuelle d'Assurance
Service résiliation assurance décès
1 rue Anatole Contré
BP 60037
17411 Saint Jean d'Angély Cedex
