La Médicale est une compagnie d’assurance, filiale du groupe Crédit Agricole Assurances.
Elle est principalement destinée aux professionnels du monde de la santé.
Vous ne souhaitez plus bénéficier de votre assurance auto La Médicale ?
Aucun problème, voici comment résilier votre contrat auto souscrit à La Médicale en toute simplicité.
La Médicale propose une seule assurance automobile avec différentes options.
Cette assurance permet de vous assurer contre les dommages matériels et corporels causés par votre voiture à autrui ou inversement, qu’autrui cause à votre voiture et vous.
Vous pouvez résilier votre assurance auto pour différentes raisons. Dans tous les cas, la méthode est la même.
Vous devez envoyer à La Médicale un courrier recommandé avec avis de réception faisant part de votre souhait de résilier votre contrat d’assurance automobile.
Les conditions générales de La Médicale ainsi que le Code des assurances prévoient différents motifs légitimes pour résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment, même la première année.
Vous avez vendu votre voiture ou prévoyez de la vendre ? Il est donc normal de mettre un terme à votre assurance auto.
Il s’agit d’un motif légitime et plutôt logique même.
Pour résilier votre assurance voiture à la suite de la vente ou cession de votre véhicule, vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à La Médicale.
Vous devez impérativement fournir le justificatif de la vente ou de la cession de votre voiture.
La Médicale disposera alors de 10 jours à compter de la réception de votre courrier pour stopper votre contrat d'assurance voiture.
Tous les paiements concernant l’assurance après la vente et avant la prise en compte de la résiliation vous seront remboursés en totalité.
En cas de décès de l’assuré, il est évidemment possible de demander la résiliation immédiate du contrat automobile souscrit à La Médicale.
Seuls les héritiers, ascendants ou descendants peuvent faire cette démarche.
L’acte de décès ainsi que la copie de la pièce d’identité du demandeur seront à fournir.
La demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé avec avis de réception.
Dès réception du courrier, La Médicale est tenu de suspendre de manière immédiate le contrat d’assurance automobile et de rembourser les éventuels trop-perçus.
Dans l’article L113-16 du Code des assurances, il est inscrit que vous pouvez mettre fin à votre assurance auto en cas de changement de situation personnelle.
Cela concerne les changements de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, de passage à la retraite, d’arrêt de votre activité professionnelle ou tout autre changement d’état civil.
Ce changement de situation personnel doit cependant impliquer une modification du risque lié à votre assurance automobile.
Si ce n’est pas le cas, La Médicale peut refuser votre demande de résiliation.
Si une modification du risque assurantiel est bien présente, vous disposez d’un délai de trois mois après ce changement pour demander la suppression de votre assurance auto.
Le préavis de prise en compte est alors d’un mois.
Joignez impérativement un justificatif prouvant le changement de situation à votre lettre de résiliation.
Les tarifs de votre assurance augmentent et vous n’êtes pas d’accord ? Vous pouvez résilier !
En effet, le Code des assurances (article L113-4) prévoit la possibilité de résilier votre assurance automobile en cas d’augmentation de tarifs de la part de votre assureur sans modification du risque.
Ce n’est pas le cas si l’augmentation est issue d’une nouvelle réglementation légale.
Vous disposez d’un mois après avoir été informé de l’augmentation de la tarification pour effectuer votre demande de résiliation.
Passé ce délai, vous ne serez plus en droit de résilier votre assurance auto La Médicale.
De la même manière, si vous prévenez La Médicale d’une diminution du risque (déménagement dans une ville plus sûre par exemple) et que la société refuse de diminuer le tarif de votre assurance auto, vous pouvez la résilier dans un délai d’un mois.
L’assurance automobile La Médicale vous engage pour un an minimum et est renouvelée tous les ans à la même date par tacite reconduction.
Cette date d’anniversaire de votre contrat est aussi appelée date d’échéance.
Vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance auto La Médicale sans justification tous les ans à cette date uniquement.
Cependant, vous êtes tenu de respecter un préavis de deux mois.
Il est donc nécessaire que vous envoyiez votre demande de résiliation deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.
Prenons un exemple : si vous avez signé votre contrat un 2 juillet, la date d’anniversaire et donc d’échéance de votre contrat sera tous les ans le 2 juillet.
Vous devez envoyer votre demande de résiliation 2 mois avant cette date à La Médicale.
Elle doit la recevoir au plus tard le 2 mai. Prévoyez toujours un peu de temps supplémentaires en cas de problèmes.
Depuis 2005, la loi Chatel oblige tous les assureurs, dont La Médicale, à prévenir les assurés de l’arrivée prochaine de la date d’échéance.
La Médicale doit vous envoyer un courrier informatif au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation (soit 2 mois et quinze jours avant la date d’anniversaire de votre contrat).
Si La Medicale ne respecte pas ce préavis, vous disposerez alors un délai supplémentaire de 20 jours à partir de la date de réception de leur courrier.
Si aucun avis d’échéance ne vous a été transmis, vous serez alors en droit de résilier à tout moment votre assurance auto.
Depuis 2015, la loi HAMON vient faciliter le droit des assurés.
Vous pouvez désormais clôturer votre assurance auto La Médicale à n’importe quel moment de la vie du contrat et vous n’aurez aucune justification à fournir.
La condition sine qua non est de disposer de votre assurance depuis au minimum un an.
Le préavis de prise en compte de votre résiliation sera d’un mois. Précisez dans votre courrier de résiliation que vous invoquez la loi Hamon.
Si vous résilier votre assurance auto La Médicale pour rejoindre un assureur concurrent, ce dernier peut s’occuper des démarches de résiliation pour vous.
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto en dehors de l’échéance, vous pouvez utiliser la loi Hamon ou résilier pour un motif légitime prévus par le code des assurances.
Pour mieux comprendre, référez-vous à nos chapitres concernés.
Votre lettre de résiliation doit se présenter sous la forme suivante :
« Je soussigné(e) (NOM PRENOM), demeurant au (ADRESSE), souhaite résilier mon assurance automobile mise en place à la Médicale sous le numéro de contrat XXX concernant le véhicule immatriculé XXX XXX XX.
Cette résiliation est faite de plein droit CHOISIR LE MOTIF :
En cas de motifs légitimes, changement de situation ou cession du véhicule, pensez bien à ajouter un justificatif à votre courrier.
Votre courrier de résiliation doit être envoyé en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
La Médicale
Service résiliation assurance auto
50/56 rue de la Procession
75015 Paris