Que vous possédiez une voiture, une moto ou une caravane, vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule, afin de protéger vos biens mais surtout les personnes qui vous entourent, et vous-même.
La loi est intransigeante sur ce point : tout conducteur non assuré encourt jusqu’à 3750€ d’amende, une suspension de permis et la confiscation de son véhicule.
Depuis plusieurs années, les compagnies d’assurance dites traditionnelles sont concurrencées par d’autres, en ligne, qui permettent de souscrire un contrat auto plus rapidement et sans déplacement dans une agence.
Les banques ont donc saisi l’opportunité et proposent à leurs clients des offres d’assurance auto.
C’est le cas de la BRED, qui est une Banque Populaire coopérative.
Les clients sociétaires en sont propriétaires et participent donc au développement de l’économie.
La BRED propose donc plusieurs formules pour votre contrat auto.
Partons à la découverte des offres proposées par cette banque mais aussi tout ce qu’il faut savoir pour résilier son contrat auto !
La formule Bronze de l'assurance auto Bred peut être assimilée à la formule au tiers mise en avant par les compagnies d'assurance.
Peu onéreuse, elle couvre les dommages physiques et matériels causés à une personne tierce dans un accident.
Avantages de cette formule : le bris de glace intégral et l'assistance en cas de panne sont compris dans le contrat.
La formule Argent
La formule Argent du contrat auto Bred est la formule intermédiaire entre celle au tiers et celle dite, tous risques.
Prenant en compte les garanties citées ci-dessus, vous bénéficiez de garanties supplémentaires : une couverture en cas d'incendie du véhicule et de vol.
Les biens contenus dans votre véhicule sont également assurés.
La formule Or
La formule Or du contrat d'assurance voiture de la Bred est apparentée à l'offre tous risques.
Comprenant toutes les garanties citées ci-dessus, c'est l'offre la plus chère mais c'est celle qui propose le plus de garanties.
Que vous soyez responsable de l'accident ou victime, la formule Or couvre tous les dommages.
Comment résilier l'assurance auto BRED ?
Afin de résilier votre contrat auto BRED, comme pour les autres compagnies d'assurance, il est nécessaire de rédiger un courrier de résiliation que vous devez adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous.
Il est impératif de procéder à cette formalité administrative puisque c'est le seul moyen pour votre assurance d'être informée de votre demande de résiliation.
Bon à savoir :
conservez bien le récépissé de La Poste qui sera le seul document faisant foi de l'envoi de votre courrier !
Les motifs de résiliation d'un contrat auto acceptés par la BRED
Plusieurs motifs peuvent être mis en avant pour résilier votre contrat d'assurance voiture à la BRED.
Résiliation de l'assurance BRED à la vente du véhicule
L'article L121-11 du Code des Assurances prévoit "qu'en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur (...), le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain de la vente à zéro heure".
Comprenez donc que lorsque vous vendez votre véhicule, le lendemain de la vente à minuit, votre contrat est suspendu.
Il est tout de même nécessaire d'envoyer un courrier à la BRED pour leur annoncer que vous avez cédé votre véhicule et vous inscrivez donc cette raison comme motif légitime de résiliation de votre contrat auto.
Résiliation de l'assurance BRED au décès du souscripteur
Lorsqu'un assuré décède, son contrat auto à la BRED est automatiquement transféré à ses héritiers.
Ces derniers pourront alors garder le contrat à leur nom et donc prendre en charge le paiement des cotisations ou bien se séparer du véhicule et donc vouloir mettre fin au contrat d'assurance auto qui les lie avec la BRED.
Pour cela, il est nécessaire d'en informer votre assurance en leur écrivant une lettre de résiliation, à envoyer en recommandé !
Le contrat d'assurance BRED est résilié suite à un changement de situation
Il peut arriver que votre situation personnelle ou professionnelles subisse des changements qui peuvent impacter votre engagement envers la BRED.
En effet, la loi prévoit certains motifs légitimes dans ces changements de situation qui peuvent justifier la rupture d'un contrat d'assurance automobile.
Les voici :
Un changement de domicile,
Un changement de situation matrimoniale,
Un changement de régime matrimonial,
Un changement de profession ou un départ à la retraite,
Une cessation d'activité professionnelle.
Si vous subissez un des changements cités ci-dessus, vous pouvez donc rédiger votre lettre de résiliation et photocopier tous les documents attestant de votre changement.
Le tout, à envoyer à l'adresse ci-dessous !
L'assurance auto BRED résiliée par une hausse des tarifs
Tous les ans, l'assurance BRED vous envoie à votre domicile ou par mail votre échéancier où figurent les tarifs qui vont vous être imposés pour l'année suivante.
Si vous remarquez une hausse importante de ces tarifs, et que ceux-ci ne vous conviennent pas, vous êtes en droit de faire une demande de résiliation auprès de votre assurance auto.
Attention, il est important de savoir qu'un assureur est en droit de majorer vos cotisations mais il a le devoir de vous en informer.
Vous avez alors 30 jours après la réception de votre avis d'échéances pour envoyer votre courrier de résiliation à l'assurance BRED.
Passé ce délai, vous ne pourrez plus rompre votre contrat.
A quel moment vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à la BRED ?
Vous avez maintenant identifié les motifs de résiliation de votre contrat auto à la BRED.
Il est maintenant intéressant de savoir à quel moment vous pouvez mettre un terme à votre engagement.
Résilier une assurance auto BRED à l'échéance
Votre contrat vient de fêter ses un an chez la BRED ? Parfait. Vous pouvez maintenant le résilier !
En effet, selon l'article L. 113-12 du Code des Assurances, vous pouvez, à chaque anniversaire de votre contrat, le résilier.
Il suffit de justifier votre désengagement par la loi Chatel, entrée en vigueur en 2005.
Celle-ci oblige tous les assureurs à vous transmettre un courrier indiquant que votre date d'anniversaire de contrat auto va bientôt arriver.
Traditionnellement, cette information est transmise en même temps que votre avis d'échéance.
Selon la loi, BRED dispose de 15 jours avant la date d'anniversaire pour vous envoyer ce courrier.
Vous avez alors 20 jours pour notifier à la BRED que vous voulez mettre un terme à votre contrat auto !
Résilier l'assurance auto avec la loi Hamon
La BRED rappelle dans ses Conditions Générales que vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre contrat auto seulement si celui-ci a été signé un an auparavant.
Ce motif de résiliation est maintenant possible grâce à l'entrée en vigueur de la loi Hamon ou loi de Consommation qui permet à chaque assuré de résilier son contrat d'assurance (auto, maison...) à tout moment.
Comment procéder à la résiliation ?
Il suffit de rédiger un courrier de résiliation en évoquant la loi Hamon pour pouvoir mettre un terme au contrat automobile qui vous lie à la BRED.
Peut-on résilier BRED avant la date d'anniversaire du contrat d'assurance auto ?
Vous avez signé votre contrat chez la BRED il y a 4 mois, et vous voulez déjà résilier. C'est possible, sous quelques conditions.
En effet, premièrement, si l'assuré est décédé, les héritiers peuvent résilier leur contrat auto avant la date d'anniversaire du contrat d'assurance !
Même remarque pour les changements de situation professionnelle ou personnelle qui vous permettent de rompre votre contrat avec BRED n'importe quand.
Mais vous pouvez également stopper votre contrat auto à la BRED, si, par exemple un de ses employés vous refuse une baisse de prime, alors que cette dernière est justifiée.
Vous devez alors rédiger votre courrier de résiliation et l'envoyer à la BRED !
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance auto BRED
Afin de mettre un terme à votre contrat d'assurance auto à la BRED, vous l'aurez compris, il est nécessaire de rédiger un courrier.
De nombreux sites internet mettent en ligne des courriers pré-remplis, où vous n'avez plus qu'à remplir votre numéro de contrat chez la BRED, vos coordonnées, votre plaque d'immatriculation et cocher le motif de votre demande de résiliation.
Facile, rapide, cette méthode est tout à fait légale.
N'oubliez pas de transmettre également tout document qui permettrait à justifier votre demande.
Adresse de résiliation assurance auto BRED
Une fois votre courrier remplis et vos documents prêts, il suffit d'envoyer le tout à l'adresse ci-dessous :
Adresse de résiliation assurance voiture BRED :
BPCE IARD Service résiliation assurance auto Chauray - BP 8410 79024 Niort Cedex 9
France
Marine DUFFAU
Ancienne chef de projet chez un e-commerce et responsable de la rédaction sur Résilier Facilement, je recherche, m'informe et vous transmets la procédure pour résilier vos contrats pour que la résiliation ne soit plus un casse-tête.
