Depuis la libération du marché de l’énergie en 2007, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat de gaz de ville en toute simplicité et surtout, sans frais supplémentaires.
Toutefois, il existe différentes démarches obligatoires à suivre pour clôturer définitivement votre contrat avec votre fournisseur de gaz.
Ces procédures sont les mêmes, quelle que soit la société à laquelle vous êtes abonné.
Il existe généralement deux principales conditions que vous devez prendre en compte si vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement au gaz de ville.
D’une manière générale, vous n’avez à payer aucun frais pour la résiliation de votre contrat de gaz de ville. Par ailleurs, relisez bien votre contrat s’il existe une exception à cette règle.
Si votre abonnement est à tarif réglementé, votre fournisseur ne peut pas vous demander de frais de résiliation, sous n’importe quel prétexte.
Dans certains cas, le contrat conclu avec votre fournisseur de gaz de ville peut comporter un préavis.
Celui-ci indique le délai minimum entre le jour de votre demande de résiliation de l’abonnement au gaz de ville et la clôture définitive du contrat et du réseau de gaz.
Si vous envisagez de changer de fournisseur, sachez qu’il n’existe pas de pénalités de fin d’abonnement que vous devez payer.
Il existe plusieurs situations qui peuvent vous inciter à mettre un terme à votre contrat de gaz de ville.
Tout d’abord, vous pouvez envisager la rupture de votre contrat lorsque vous souhaitez changer de fournisseur.
En fait, vous avez la possibilité de passer d’un fournisseur à un autre lorsque les offres auxquelles vous êtes souscrit ne conviennent plus à vos besoins.
Il se peut également que vous ayez trouvé des formules d’abonnement plus intéressantes ailleurs.
En effet, les fournisseurs historiques peuvent parfois proposer des offres plus coûteuses que celles de nouveaux entrants sur le marché.
Vous pouvez également passer d’un fournisseur d’énergie classique à un fournisseur d’énergie renouvelable.
Le changement des configurations de votre maison peut aussi être une raison suffisante pour vous pousser à changer de fournisseur et ainsi résilier votre contrat de gaz actuel.
Au fil du temps, vos besoins en énergie peuvent évoluer. Cela s’accentue également avec l’évolution de la technologie qui met en évidence de nouveaux appareils plus performants.
Vous pouvez ainsi résilier votre ancien contrat et conclure un nouvel accord avec un fournisseur alternatif.
Si vous envisagez de déménager, vous devez également passer par la résiliation de votre contrat de gaz de ville actuel.
En fait, vous devez clôturer votre compteur pour ne pas continuer à être facturé alors que vous n’habitez plus dans le logement.
Sachez que votre abonnement au gaz de ville est lié à votre adresse et non à votre nom.
Cela signifie que vous ne pouvez pas le transférer vers votre nouveau logement, même si vous ne souhaitez pas changer de fournisseur de gaz de ville.
Vous devrez ainsi souscrire un tout nouveau contrat depuis votre nouvelle adresse.
Si vous restez dans le même logement, mais que vous souhaitez changer de fournisseur, il vous suffit de contacter le nouveau fournisseur de votre choix et de souscrire une nouvelle offre de gaz.
C’est à votre nouveau fournisseur de réaliser toutes les démarches nécessaires pour mettre fin à votre ancien abonnement.
Ainsi, vous n’avez aucune procédure à réaliser.
Avant de basculer vers une autre offre, passez par un comparatif des fournisseurs de gaz pour pouvoir choisir la nouvelle offre la mieux avantageuse pour vous, que ce soit en termes de besoins ou de budget.
Lors de la souscription au nouveau contrat, vous devez transmettre à votre nouveau fournisseur de gaz toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse procéder à la résiliation de votre contrat.
Dans le cadre d’un déménagement, vous devez contacter le service client de votre fournisseur de gaz pour lui faire part de votre demande de résiliation.
Vous pouvez le joindre par téléphone.
En principe, vous trouverez les contacts de votre fournisseur sur les factures ou également sur le site officiel.
Vous pouvez aussi envoyer un mail stipulant votre désir de mettre fin à votre abonnement.
Pour plus de traçabilité, sachez que vous pouvez envoyer un courrier recommandé à l’adresse postale de votre fournisseur, avec un accusé de réception.
Pour cela, préparez une lettre de résiliation !
Pour la résiliation de votre contrat de gaz de ville, vous devez fournir quelques informations essentielles comme votre nom, votre prénom, votre adresse, votre référence client, le numéro de votre contrat, votre Point De Livraison, etc.
N’oubliez pas de mentionner la date de clôture souhaitée.
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
E-mail
Référence du contrat d’abonnement
Nom de l’entité
Adresse
Code postal – Ville
[Ville], ce [date]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma demande de résiliation de mon contrat actuel, enregistré sous les références suivantes : [référence client et numéro de contrat].
[Motif de la résiliation : déménagement, départ à l’étranger, licenciement, décès du titulaire du contrat, hospitalisation, etc.].
Merci de bien vouloir clôturer définitivement mon compteur à compter du [date de résiliation souhaitée].
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Sachez que les contrats de fourniture en gaz sont sans engagement de durée.
En effet, les fournisseurs de gaz souhaitent offrir aux clients la possibilité de souscrire à une offre en toute liberté.
Ainsi, vous avez la possibilité de rompre votre abonnement à tout moment.
Notez qu’il s’agit également d’une procédure sans frais.
Toutefois, il faudra que vous envisagiez une marge d’au moins 15 jours avant la date de résiliation souhaitée pour que votre fournisseur puisse réaliser toutes les démarches nécessaires et programmer la coupure définitive de votre compteur de gaz.
En effet, vous devez attendre quelques jours après le dépôt de votre demande pour la clôture officielle de votre contrat.