APICIL est un groupe français spécialiste dans le domaine de la complémentaire santé, de la prévoyance et de la retraite complémentaire.
A ce jour, il propose des produits variés allant de l’assurance emprunteur à l’assurance décès. Les souscripteurs peuvent les prendre et annuler dans les délais fixés par la loi.
Nous allons voir de près comment procède-t-on pour résilier son assurance décès Apicil.
L'assurance décès Apicil est un contrat prévoyance qui promet le versement d’un capital une fois que le décès ou l’invalidité permanente du souscripteur est confirmé.
Le montant du capital (entre 1525 euros et 7625 euros au choix pour le souscripteur) est fixé à l’avance.
Ses bénéficiaires sont également désignés à l’avance mais peuvent être changés à tout moment. Le décès accidentel peut faire le sujet de remboursement d’un capital additionnel.
Ce contrat d’assurance décès est valide sur l’ensemble du territoire français.
Il comporte la garantie décès (DC), la garantie décès accidentel et la garantie d’invalidité absolue et définitive (PTIA).
A la mort du souscripteur, le capital inscrit sur le certificat d’adhésion du contrat décès sera versé aux bénéficiaires au plus tard avant l’échéance annuelle du contrat (à la 80e anniversaire du souscripteur défunt).
S’il est reconnu par un médecin conseil d’APICIL être en état d’invalidité absolue et permanente, le même capital garanti en cas de décès va être remboursé.
Si le souscripteur disparaît dans un accident mortel, les bénéficiaires toucheront aussi ce capital garanti par l’assurance décès à la survenue du décès ou d’invalidité absolue et définitive.
Le paiement de cotisation s’arrête suite au versement de ce capital. L’âge maximum pour cotiser pour la garantie PTIA est de 59 ans et celle de la garantie DC est de 64 ans.
Le souscripteur est en droit de ne plus renouveler son contrat d'assurance décès Apicil Tempo selon la loi Hamon, une fois la première année d’exercice passée.
Une demande d’annulation (en lettre recommandée avec un AR) doit parvenir chez APICIL 2 mois avant la cessation annuelle dudit contrat.
Si vous avez des raisons légitimes pour faire cesser votre contrat décès Apicil, vous n’êtes pas obligé d’attendre l’échéance annuelle dudit contrat.
Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à tout moment en recommandée avec un AR.
Il est indispensable dans ce cas de fournir des documents attestant l’événement qui a poussé à l’annulation d’Apicil Tempo.
Le motif de résiliation de votre assurance décès Apicil Tempo la première année est la renonciation, le changement de situation du souscripteur et de ses bénéficiaires et l’absence ou le retard du calendrier d’échéance.
En effet, est accordé au souscripteur un délai de 30 jours pour changer d’avis après la signature dudit contrat.
Le changement de situation matrimoniale ou professionnelle chez le souscripteur peut rendre invalide le contrat décès.
Le divorce, la retraite anticipée, le nouvel emploi ou la nouvelle adresse sont donc des raisons valables pour rompre ce contrat.
Il est sage de consulter les conditions de résiliation en dehors de l’échéance annuelle.
L’omission ou l’arrivée de l’échéancier après la date d’échéance constitue aussi un motif de résiliation admis.
En effet, APICIL est tenu, selon la loi Chatel, de prévenir chaque souscripteur de l’arrivée de la date d’échéance annuelle du contrat.
L’avis d’échéance doit atteindre le souscripteur 15 jours avant cette date de fin annuelle du contrat décès.
Le préavis pour résilier une assurance décès Apicil Tempo est de 2 mois avant la date d’échéance.
Vous devez consulter les conditions générales de l’assurance décès d’APICIL pour être au courant de ladite date.
Ce n’est pourtant pas obligatoire, car la loi Chatel dicte aussi l’envoi annuel du calendrier de votre échéance par APICIL 15 jours avant l’expiration annuelle du contrat.
En cas de changement d’avis pour souscrire ce contrat décès, vous pouvez le rompre dans un délai de 30 jours suite à la signature dudit contrat.
Mais si votre profil professionnel ou matrimonial en tant qu’adhérent est sujet au changement, vous pouvez rompre le contrat sans préavis et sans pénalisation.
APICIL donnera suite à votre lettre pour la résiliation de l'assurance décès 1 mois après la réception de ladite lettre.
En effet, rien ne doit entraver les procédures pour mettre un terme à votre contrat prévoyance sauf pour le non-respect du délai de préavis imparti.
La date limite de résiliation est de 2 mois avant la cessation annuelle du contrat.
Si vous avez reçu votre échéancier moins de 15 jours avant cette cessation annuelle, vous aurez 20 jours pour finaliser votre résiliation.
Les conditions de résiliation en dehors de l’échéance annuelle ne sont autres que les motifs légitimes qui conduisent à l’annulation sans préavis dudit contrat.
La hausse sans justification des primes est une raison valable pour annuler le contrat d’Apicil Tempo.
Le souscripteur peut souscrire une assurance moins chère ailleurs qui lui offre plus d’avantages.
La modification du contrat résultant au changement de profil du souscripteur pourrait également être citée comme motif.
Il pourrait changer d’adresse pour des raisons professionnelle et personnelle. Il lui faudrait donc une compagnie d’assurance décès proche de sa demeure.
Voici le numéro de téléphone non surtaxé à composer pour joindre un conseiller chez APICIL : 04 72 27 72 72 (du lundi au jeudi, vous pouvez passer votre appel entre 8h et 18h ; le vendredi de 8h à 17h).
La FAQ Apicil (Foire Aux Questions) peut être une mine d’informations pour se renseigner sur la résiliation de l’assurance Apicil Tempo.
Apicil est aussi joignable sur les réseaux sociaux pour toute question relative à la clôture de votre assurance décès :
Prénom, NOM
Adresse :
Téléphone :
e-mail :
Numéro du contrat :
APICIL
Résiliation assurance prévoyance
8, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
A [Ville], [Date]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Mon conjoint Mr / Ma conjointe Prénom NOM qui a souscrit une assurance décès Apicil n°…(à remplir) à partir de (date de signature du contrat) au sein de votre établissement est décédé (e) le ……. (date de son décès).
Je voudrai, par la présente, vous demander de bien vouloir procéder au versement du capital qui m’est dû selon les termes dudit contrat d’assurance décès signé par mon conjoint et moi-même, son bénéficiaire.
C’est la raison de cette notification. Ci-joint la copie du contrat décès n°…(à remplir) et son acte de décès.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Pour renoncer à votre contrat d'assurance décès APICIL, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre conseiller APICIL à l’adresse suivante :
Apicil
Service résiliation assurance décès
8, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire