L’assurance auto du Crédit Agricole est commercialisée sous le nom de Pacifica.
Cette filiale du Crédit Agricole est entièrement dédiée aux produits d’assurance de l’organisme.
C’est donc également auprès de la filiale que les assurés pourront résilier une assurance auto Pacifica Crédit Agricole, en respectant certaines modalités.
Le Crédit Agricole Pacifica propose plusieurs niveaux de couvertures pour le risque auto, avec des déclinaisons des assurances au tiers et tous risques dans une version de base, avec une formule dite « Initial », et dans une version améliorée, dite « Intégral ».
Une formule est spécifiquement dédiée pour assurer le covoiturage. Une option panne + vient renforcer certaines prestations.
Le tarif de l'assurance auto Pacifica Crédit Agricole varie en fonction de plusieurs critères : la garantie souscrite mais aussi l'âge du véhicule, le kilométrage parcouru à l'année, le bonus-malus de l'assuré.
Les jeunes conducteurs et les jeunes en conduite accompagnée ont des avantages dédiés.
Malgré cet éventail de l'offre, l'assuré peut vouloir résilier son contrat auto Pacifica Crédit Agricole. Il en a la possibilité en suivant un process bien défini.
L'assurance auto Pacifica du Crédit Agricole a une durée légale de un an, reconductible tacitement.
L'assuré doit donc formuler clairement sa volonté de mettre fin à son contrat auto Pacifica pour que celui soit résilié.
La procédure passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.
Un délai de prévenance plus ou moins long peut être demandé et la résiliation peut prendre effet à l'échéance ou hors échéance, selon le motif et l'ancienneté du contrat.
Le contrat auto Pacifica Crédit Agricole ayant une durée de un an, il ne peut en principe pas être résilié durant la première année.
Certaines circonstances exceptionnelles autorisent toutefois la résiliation d'une assurance auto Pacifica de moins de un an.
Lorsque le véhicule assuré est vendu durant la première année du contrat, alors l'assuré peut résilier son assurance auto Pacifica.
Une fois la cession ou la donation d'une voiture effectuée, sa propriété n'en revient plus à l'assuré et le contrat n'a plus de légitimité.
La résiliation s'opère sans préavis dès que Pacifica a été notifiée de la vente du véhicule.
Le décès de l'assuré entraîne également l'arrêt du contrat d'assurance auto souscrit auprès de Pacifica.
Le véhicule sera intégré dans l'héritage laissé par le défunt.
Il reviendra à l'héritier d'assurer le véhicule, soit en demandant le transfert des garanties Pacifica à son nom, soit en souscrivant auprès d'un autre assureur.
Des circonstances nouvelles peuvent venir impacter les garanties souscrites dans le contrat auto Pacifica Crédit Agricole.
Lorsqu'il se produit un changement dans la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré, cela peut constituer un motif de résiliation hors échéance.
C'est le cas des changements de résidence, de situation matrimoniale, de profession, du passage à la retraite professionnelle ou encore d'une cessation définitive d'activité.
L'événement doit être notifié dans les trois mois suivant sa survenance à l'assureur.
La résiliation de l'assurance auto Pacifica pour changement de situation interviendra après un préavis de un mois.
Si Pacifica décide d'augmenter la prime annuelle de l'assurance auto, hors hausse légale et réglementaire, alors l'assuré est en droit de mettre fin à son contrat auto.
Il dispose de 30 jours pour faire connaître sa volonté de résilier son assurance auto, à compter de la réception de l'échéancier.
La résiliation d'une assurance auto Pacifica Crédit Agricole peut intervenir à différents moments.
Plusieurs facteurs entrent en jeu, comme l'ancienneté du contrat, le motif invoqué ou encore la date d'envoi du courrier.
La date anniversaire du contrat auto Pacifica marque le moment où celui-ci peut être résilié sans justification.
Un délai de préavis de un mois doit tout même être respecté par l'assuré.
Si la demande de résiliation est formulée trop tard, alors le contrat est prolongé pour un an.
La loi Châtel impose à Pacifica d'envoyer un échéancier à l'assuré à l'approche de la date anniversaire.
Si l'échéancier est envoyé moins de un mois et quinze jours avant la date butoir de résiliation, alors l'assuré dispose d'un délai supplémentaire de vingt jours pour résilier.
En l'absence d'échéancier, le contrat peut être résilié à tout moment.
Dès qu'une assurance auto a plus d'un an, elle peut être résiliée à tout moment et sans pénalités. Il s'agit de la loi Hamon.
Une condition s'impose toutefois : réassurer son véhicule auprès d'un autre organisme.
C'est en effet le nouvel assureur qui doit procéder à la résiliation de l'ancien contrat.
Un délai de préavis de un mois est appliqué pour résilier une assurance auto Pacifica avec la loi Hamon.
Pour résilier hors échéance avant le premier anniversaire du contrat, un motif recevable devra être fourni à l'assureur.
Pacifica accepte une demande de résiliation de l'assurance auto avant un an au motif d'un changement de situation personnelle ou professionnelle, de la cession ou de la donation du véhicule assuré, d'un décès ou d'une majoration de cotisation.
La résiliation prendra effet sans préavis, sauf changement de situation auquel cas le préavis est de un mois.
Formuler sa demande de résiliation de l'assurance auto Pacifica au Crédit Agricole se fait au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Voici un modèle de résiliation auto Pacifica.
Coordonnées de l'assuré
Référence du contrat
PACIFICA
Résiliation assurance voiture
8/10 Boulevard de Vaugirard
75724 PARIS Cedex 15
A (ville), le (date)
LRAR n° XXXX
PJ : (préciser la nature du justificatif joint au courrier pour une résiliation avant la date anniversaire du contrat.)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fait part de ma volonté de mettre fin à mon assurance auto Pacifica formule (nom de la formule) et n° (numéro de contrat), pour mon véhicule (marque) immatriculé (numéro d'immatriculation), dans le cadre de :
Choisir le motif dans la liste suivante :
Merci de me faire parvenir en retour mon relevé d'informations pour la période assurée auprès de Pacifica.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
(Signature)
La lettre recommandée avec accusée de réception pour résilier son contrat Pacifica est à envoyer à l'adresse suivante :
PACIFICA
Service résiliation assurance auto
8/10 Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15