Les contrats d'assurance moto RVA Assurances
En se référant au tableau des garanties proposées par RVA Assurances, on s’aperçoit qu’il propose à ses assurés trois types de couverture, le tiers simple, le tiers plus et l’assurance tous risques.
- Le tiers simple inclut la responsabilité civile, la défense pénale et recours suite à accident ou protection juridique, l’assistance aux véhicules et aux personnes, la garantie personnelle du conducteur.
- Le tiers plus offre les mêmes garanties, mais auxquelles on ajoute encore le vol et l’incendie, les tempêtes, les forces de la nature et les attentats, les catastrophes naturelles et technologiques, le bris de glace, le contenu privé et les accessoires, les effets personnels et objets.
- L’assurance tous risques comprend toutes les garanties citées ci-dessus en plus de la couverture des dommages tous accidents tout en prévoyant la valeur d’indemnisation du véhicule.
Comment résilier l'assurance moto RVA Assurances ?
Un contrat d’assurance moto RVA Assurances vous couvre pour une année, avec renouvellement de votre couverture par tacite reconduction au-delà de ce délai.
La résiliation de votre assurance peut se faire à l’arrivée de la date d’échéance annuelle de votre contrat ou à tout moment une fois que vous aurez dépassé une année d’engagement.
La première option se fait en vertu de la loi Chatel et la seconde conformément à la Loi Hamon.
Ces deux types de résiliation ont en commun leur méthode qui doit passer par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur RVA Assurances.
Résilier l'assurance moto RVA Assurances avec un motif légitime
Résilier RVA Assurances à la vente de votre 2 roues
En principe, votre contrat moto RVA Assurances se résilie à son terme ou à tout moment une fois que vous aurez dépassé une année d’engagement.
Ces deux résiliations se font sans motif. Vous n’avez donc pas besoin de justifier votre démarche auprès de votre assureur.
Il vous suffit de suivre les modalités de résiliation en respectant notamment l’exigence selon laquelle vous devez utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, certains motifs peuvent légitimer votre résiliation d’assurance moto en dehors de ces deux hypothèses.
C’est le cas lorsque vous procédez à la vente de votre moto.
Votre contrat d’assurance moto se trouvera alors automatiquement suspendu le lendemain même de la concrétisation de cette vente.
Vous devez dès lors entamer la résiliation de votre contrat moto en respectant un préavis d’une dizaine de jours.
Résiliation de l'assurance RVA Assurances au décès du souscripteur
Le décès du souscripteur de l’assurance moto RVA Assurances justifie également la résiliation du contrat par les héritiers de celui-ci et ce, bien que ces héritiers peuvent décider de maintenir l’engagement en question.
Toutefois, si tel n’était pas le cas, ils doivent résilier le contrat d’assurance par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui servira aussi de démarche pour informer l’assureur du décès du souscripteur, avec preuve à l’appui.
Il faut donc joindre à cette lettre un certificat de décès.
Les héritiers disposent alors d’un délai de 3 mois à partir du décès pour agir. Le contrat cessera ses effets 10 jours suivant l’envoi de cette lettre résiliation.
Votre situation personnelle ou professionnelle a changé
RVA Assurances pourrait aussi admettre la résiliation de votre contrat d’assurance moto en dehors de l’arrivée du terme du contrat ou encore bien avant l’écoulement d’une année d’engagement et ce, pour le motif que votre situation personnelle ou professionnelle a changé.
Les motifs généralement admis sont constitués par votre changement de domicile ou de profession, le changement de votre statut ou régime matrimoniale, votre cessation d’activité ou départ à la retraite.
En effet, ces différents motifs peuvent changer la nature du risque couvert par votre contrat d’assurance. Il arrive même parfois qu’ils le font disparaître.
L’assuré dispose dés lors d’un délai de 3 mois à partir de la naissance du changement de situation pour agir et ce, dans le respect d’un délai de préavis de 30 jours.
La majoration de la prime d'assurance moto
Le montant de votre prime d’assurance moto fait partie des conditions dans lesquelles vous avez conclu votre contrat moto avec RVA Assurances.
De ce fait, si votre assureur décidait de majorer votre prime d’assurance moto, il serait dans l’obligation d’accepter votre demande de résiliation si tant est que cette nouvelle condition liée au montant de votre prime ne vous convenait pas.
La majoration de votre prime d’assurance moto constitue dès lors un motif légitime de résiliation de votre engagement sans considération de toute condition de délai par rapport à l’exécution de votre contrat.
Vous êtes simplement tenu de respecter un préavis de 30 jours.
Quels sont les délais de résiliation chez RVA Assurances ?
Résilier une assurance moto RVA Assurances à la date anniversaire
La date d’anniversaire de votre contrat survient une année après sa conclusion.
En vertu de la loi Chatel, cette date d’anniversaire constitue un moment opportun pour résilier votre contrat d’assurance moto.
Vous devez alors envoyer votre demande de résiliation 2 mois avant l’arrivée de cette échéance, à supposer que votre assureur vous ait fait parvenir un avis d’échéance dans les temps s’agissant d’une obligation qui lui incombe afin que vous soyez prévenu au bon moment de la faculté que vous avez de résilier votre engagement.
Un avis d’échéance qui ne vous serait pas parvenu au moins quinze jours avant la date d’anniversaire de votre contrat vous permet de demander la résiliation dans les 20 jours qui suivent la réception effective de cet avis.
Résilier l'assurance moto avec la loi Hamon
La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance moto RVA Assurances à tout moment dès lors que vous avez conclu ce contrat depuis plus d’un an.
C’est pour dire que la tacite reconduction de votre contrat au-delà d’une année d’engagement peut toujours être remise en cause.
Cette loi vous donne la possibilité de mettre fin à votre contrat même si vous ne vous êtes pas décidé à temps, c’est-à-dire à la date d’anniversaire de votre engagement.
Cette résiliation à tout moment se fait sans pénalités et sans frais.
RVA Assurances n’aura d’autre choix que d’accepter. Il vous est simplement demandé de respecter un préavis d’un mois.
Pouvez-vous résilier votre assurance moto RVA Assurances avant la date anniversaire ?
Le principe veut que vous deviez attendre la date d’anniversaire de votre contrat pour pouvoir résilier votre contrat moto ou alors attendre plus d’une année d’engagement pour pouvoir résilier à tout moment.
Toutefois, certains motifs légitimes ne donnent pas d’autre choix à votre assureur moto que d’accepter votre demande de résiliation.
Il en est ainsi de votre changement de domicile, de profession, de statut ou de régime matrimonial. Il se peut aussi que vous cessiez définitivement votre activité.
Toutes ces situations constituent des exceptions au principe de non résiliation avant la date d’anniversaire de votre contrat.
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance moto RVA Assurances
Voici comment formuler votre lettre de résiliation avec les mentions utiles pour permettre à l’assurance de prendre en compte votre demande :
« Madame, Monsieur,
Titulaire de la police d’assurance moto RVA Assurances n°XXX, conclu le… et couvrant le véhicule de type XXX immatriculé XXX, j’ai l’honneur de vous faire part de mon intention de résilier le contrat en question, effectif à votre réception de cette lettre.
Je vous prie de bien vouloir me faire un retour par envoi de l’avenant de résiliation correspondant à cette décision.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Fait à XXX, le XXX (date de votre lettre de résiliation)
Signature
Nom et prénom »
Lettre de résiliation assurance moto RVA Assurances : A quelle adresse l'envoyer ?
Pour arrêter définitivement votre contrat d'assurance voiture RVA Assurances, voici l'adresse où envoyer votre lettre de clôture de contrat :
RVA Assurances
Service résiliation assurance moto
36 rue du Bournard
BP 69
92703 COLOMBES CEDEX