Créée en 1986, Groupama est une compagnie d’assurance qui propose des produits d’assurance et de divers services financiers. C’est également une banque bien réputée.
Si vous avez souscrit l’assurance habitation Groupama et que vous souhaitiez aujourd’hui rompre votre contrat MRH, découvrez dans cet article les modalités, les délais et le modèle de lettre de résiliation assurance habitation chez Groupama !
Que vous ayez besoin d’une protection indispensable ou d’une protection renforcée ou encore que vous ayez des besoins d’assurance précis et personnalisés, Groupama vous propose son assurance habitation.
Cette assurance habitation Groupama est composée de 3 formules dont la formule de base appelée Formule « Essentiel », la formule « Confort » et la formule « Sur Mesure ». Elle s’adresse aux locataires, aux colocataires, aux propriétaires occupants ou aux bailleurs.
Dans les deux premières formules (Essentiel/Confort), vous pouvez toujours bénéficier de :
La différence de la formule « Confort » réside dans l’extension de garanties. En plus de celles qui sont proposées dans la formule de base, vous bénéficiez également de la couverture des Bris de glace sur mobilier, des Bris de glace sur les bâtiments, des dommages électriques aux équipements, des pertes de denrées dans le congélateur.
Et pour encore plus de protection, Groupama vous propose diverses options complémentaires à votre formule :
Cette liste est loin d’être exhaustive ! Rendez-vous sur le site officiel du Groupama pour plus d’informations. En ce qui concerne la formule « Sur Mesure », elle est dédiée spécialement pour les assurés ayant des besoins très spécifiques. Vous pouvez par exemple choisir la formule Responsabilité civile seule « vie privée », la formule Bailleur, la formule Étudiants.
Et maintenant, si vous êtes un abonné de cette offre d’assurance habitation Groupama et que vous prévoyiez d’annuler votre contrat multirisque, sachez que la procédure ne doit pas se faire n’importe quand et n’importe comment. Il existe des formalités à suivre !
Il semble important de souligner que la résiliation de votre contrat multirisque habitation peut être faite par Groupama ou par vous-même.
Si elle est à votre initiative, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d’échéance. Si vous vous êtes déjà engagé pendant plus d’un an, il est possible de résilier votre contrat habitation Groupama à tout moment et sans frais.
Autre cas de figure, si vous êtes locataire ou copropriétaire en lotissement ou en immeuble, vous êtes dans l’obligation de souscrire préalablement à un contrat MRH chez un autre assureur.
Dans ce cas, il appartient à ce dernier de prendre en charge toutes les modalités de résiliation chez Groupama. Vous n’avez donc pas à fournir une pièce justificative.
En revanche, si vous êtes propriétaire occupant, la souscription d’un nouveau contrat d’assurance maison n’est pas obligatoire. Dans ce cas, vous devrez alors effectuer vous-même la démarche de résiliation de votre ancienne assurance MRH chez Groupama.
Par ailleurs, il existe également des situations particulières qui vous donnent la possibilité de résilier votre contrat habitation Groupama en dehors de l’échéance annuelle, même dans la première année d’engagement. Ces cas particuliers sont prévus par les Conditions Générales de votre contrat habitation. Vous devrez donc le consulter !
Pour vous donner une idée, ces situations particulières qui vous donnent le droit de stopper votre contrat habitation Groupama sans frais sont généralement des cas qui viennent modifier les risques assurés ou les garanties.
C’est un exemple concret d’un motif légitime qui vous permet de résilier votre contrat hors échéance, même pendant la première année.
Et pour cause, l’incarcération du souscripteur du contrat d’assurance maison chez Groupama aura un impact sur les risques assurés. Vous devrez alors envoyer votre demande de résiliation dans les 3 mois suivant l’événement et elle va prendre effet 30 jours à partir de la notification de Groupama.
Après le décès du souscripteur ou la vente du bien assuré, le contrat d’assurance habitation chez Groupama peut être transféré aux héritiers ou aux acquéreurs du bien. Ces derniers peuvent ensuite résilier le contrat si la cotisation demandée pour l’échéance n’a pas encore été réglée. Dans ce cas, la résiliation prend effet dès la réception de la demande.
Vous avez cessé votre activité ? Vous êtes licencié ou retraité ? Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat MRH Groupama sans frais dans les 3 mois suivant l’événement. Il faut juste respecter un délai de préavis de 30 jours dans lequel cet assureur accorde votre demande de résiliation.
Une hospitalisation du titulaire du contrat multirisque habitation chez Groupama peut également être utilisée comme motif légitime de résiliation. Et pour cause, vous risquerez de ne plus pouvoir payer les cotisations mensuelles, surtout, s’il s’agit d’une hospitalisation prolongée.
Dans tous les cas, demandez à Groupama une évaluation de cette nouvelle situation et si cela n’a pas d’impact significatif sur les risques assurés, vous pouvez accepter sa proposition de modification du contrat. Sinon, vous pouvez le résilier sans frais, ni pénalité.
Un déménagement fait partie des circonstances exceptionnelles qui vous donnent le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation Groupama sans frais.
On parle alors de « disparition du risque assuré » et vous devrez envoyer votre lettre de résiliation dans les 3 mois suivant la date du déménagement. Pensez à joindre un justificatif à votre lettre recommandée.
Ainsi, vous devrez recevoir le solde de la cotisation, calculé au prorata à compter de la date de réception de votre demande de résiliation. Groupama ne vous a pas remis la notification de fin d'échéance
Tous les organismes d’assurance, y compris Groupama, sont dans l’obligation de vous expédier chaque année un avis d’échéance dans lequel doit apparaître la date limite pour effectuer la résiliation.
Vous devrez recevoir cette notification au mois 15 jours avant la date limite. Si vous n’avez jamais reçu cet avis d’échéance, vous pouvez rompre le contrat à tout moment selon les dispositifs de la loi Chatel ou dans les 20 jours suivant la date de réception de l’avis d’échéance à condition que le délai énoncé ci-dessus ait été respecté.
Il ne doit pas y avoir une modification du tarif ou de la franchise qu’à l’échéance annuelle (variation de l’indice). Vous avez donc le droit de mettre fin à votre contrat habitation Groupama sans frais s’il évoque d’autres motifs d’augmentation du tarif.
La démarche de résiliation doit se faire dans les 30 jours suivant l’information de cette modification. Elle prendra effet dans les 30 jours à compter de la date de réception de votre courrier recommandé.
Vous déclarez une augmentation ou diminution du risque assuré chez Groupama. Ce qui est le cas lorsqu’il y a un changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d’un enfant…) ou professionnelle (changement de profession ou d’activité, départ en retraite, licenciement…)
Cependant, Groupama refuse de faire une révision de contrat pour qu’il puisse s’adapter à cette nouvelle situation. Dans ce cas, vous pouvez alors annuler le contrat avec un préavis de 30 jours à partir de la date d’envoi de votre courrier.
L’assurance habitation Groupama est un contrat valide pendant 12 mois avec tacite reconduction. Si vous souhaitez donc éviter cette tacite reconduction, le délai de préavis est alors de 2 mois. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre votre contrat à l’échéance, et ce, sans motif et sans frais.
Il faut savoir que c’est la loi Chatel qui régit la non-reconduction du contrat à l’échéance. Elle oblige Groupama à vous envoyer un avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant la date limite pour effectuer la résiliation à échéance. Donc, si ce délai n’est pas respecté, vous avez 20 jours à partir de la date d’envoi de cet avis d’échéance pour résilier votre assurance habitation Groupama.
Un contrat d’assurance habitation est également réglementé par la loi Hamon. Dès lors qu’il atteint l’échéance de la première année, vous avez le droit de le résilier à tout moment sans motif. Le préavis est de 1 mois.
S’il s’agit d’une résiliation pour changement de compagnie d’assurance, il appartient à votre nouvel assureur de se charger de la procédure de résiliation chez Groupama.
Avec un motif légitime qui s’inscrit dans les Conditions Générales du contrat habitation Groupama ou dans le Code des Assurances, vous pouvez arrêter votre contrat multirisque habitation Groupama à tout moment et sans frais, même dans la première année d’engagement. Toutefois, il faut apporter des justificatifs valables de votre résiliation pour avoir l’accord de Groupama.
Pour informer la compagnie d’assurance Groupama de votre intention de résilier le contrat habitation, n’hésitez pas à utiliser le numéro 09 69 32 20 20, disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h.
Pour plus de renseignements sur les modalités et les conditions de résiliation d’assurance habitation Groupama, cet assureur est également présent sur :
Exemple de lettre de résiliation pour motif légitime
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
GROUPAMA BANQUE
Service résiliation MRH
TSA 56 792 95 939 ROISSY CHARLES DE GAULLE Cedex
En vertu de l’article L. 113-15-2 du Code des Assurances, je vous saurais gré de bien vouloir clôturer mon contrat d’assurance habitation Groupama référencé au numéro [numéro du contrat] concernant mon logement situé à [adresse du bien assuré].
Je vous transmets cette demande de résiliation pour le motif suivant [motif de résiliation]. En pièce jointe les justificatifs de ce changement de situation !
Je vous remercie par avance de procéder à la résiliation de mon contrat à compter du [date d’effet de la résiliation] selon le délai légal de 1 mois après réception de cette lettre recommandée.
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
NOM et Prénom
Signature
L’adresse d’envoi de votre courrier recommandé avec accusé de réception se trouve dans votre contrat habitation Groupama. Cette adresse postale a également la même valeur :
GROUPAMA BANQUE
Service résiliation assurance habitation
TSA 56 792 95 939 ROISSY CHARLES DE GAULLE Cedex
PS : N’oubliez pas de fournir toutes les informations relatives à votre demande : coordonnées, numéro de contrat, motif de résiliation, pièces jointes (en cas de résiliation avec un motif légitime), etc.