La BPCE Assurances est un des intermédiaires en assurances en France. Bien qu’optionnel, l’assurance décès représente un intérêt certain pour un grand nombre de souscripteurs.
Il leur arrive de stopper un contrat décès pour signer un autre dont les couvertures et garanties leur conviennent mieux. Comment rompre ces assurances décès chez BPCE Assurances ?
L’assurance de prévoyance décès est certes non obligatoire.
Mais elle est votre protection financière si vous perdez votre indépendance et celle de vos proches bénéficiaires si la mort vous emporte.
L’assurance décès complète votre épargne, en cas de maladie qui pourrait nécessiter des frais de traitements élevés ou des aménagements spécifiques dans votre demeure.
Ce produit correspond à l’assurance décès à la BPCE Assurances. Le montant minimum du capital garanti est de 20 000 euros.
Et plus vous cotisez, plus vous pouvez préserver un maximum d’assurance décès pour indemniser vos proches ou vous-même, en cas de sinistres.
Il n’existe pas de capital garanti maximum chez la BPCE Assurances.
Si le souscripteur décède, ce capital d’indemnisation ne sera pas chargé de droits de succession.
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), vous n’avez ni de charges sociales ni d’impôts sur les revenus à payer.
Le montant de cette indemnisation établie dans le contrat décès sera remboursé en double si vous perdez complètement votre autonomie lors d’un accident.
L’assurance décès à la BPCE Assurances propose trois formules au choix :
Avec la formule Essentiel, les bénéficiaires adultes désignés sur le contrat ont droit à un capital.
Les jeunes bénéficiaires (moins de 26 ans) percevront sous forme de versement régulier un soutien financier pour son éducation.
La formule Essentiel avec maladie redoutée permet de toucher les 20 % du capital garanti sur le contrat d’assurance décès si le souscripteur est victime de ladite maladie redoutée (accident vasculaire cérébral, brûlures graves et cancer entre autres).
Si le souscripteur décède, 80 % du capital sera remboursé aux bénéficiaires ou au souscripteur s’il est en état de PTIA.
La formule Confort avec décès ou PTIA dû à un accident assume un capital doublé pour dédommager les bénéficiaires du contrat d’assurance décès pour la mort du souscripteur.
Si le souscripteur est devenu dépendant et se trouve en état de PTIA à cause de l’accident, la BPCE Assurances lui versera le double du capital.
Il est indispensable de connaître la date d'échéance annuelle de son contrat d’assurance décès.
La loi Chatel met l’assureur et ses représentants dans l’obligation de renseigner cette date chaque année par un avis d'échéance adressé au souscripteur.
Une fois la date d’échéance connue, la loi exige que vous notifiez votre intention de rompre le contrat 2 mois avant l’échéance.
L’envoi en lettre recommandée avec un accusé de réception est un critère à respecter pour résilier votre contrat d’assurance décès BPCE Assurances.
La survenue du décès du souscripteur constitue un motif légitime pour le non renouvellement du contrat BPCE Assurances.
L’un des bénéficiaires (son conjoint ou son héritier) est alors tenu d’informer la BPCE Assurances, par lettre recommandée avec accusé de réception.
A cette lettre, seront joints les documents suivants :
Ensuite, le contrat d’assurance décès sera automatiquement résilié par BPCE Assurances.
Le préavis pour résilier une assurance décès BPCE Assurances est de 2 mois après la réception de l’échéancier.
Vous êtes donc en droit de demander l’annulation de votre contrat 2 mois avant la fin annuelle de votre contrat décès.
La date limite de résiliation sera ajournée de 20 jours si cet avis d’échéance arrive moins de 15 jours avant l’échéance de votre contrat.
Dans le cas rare où le calendrier d’échéance ne vous est pas du tout parvenu, vous pouvez résilier l’assurance décès de BPCE Assurances à tout moment.
Le contrat est résilié 1 mois après la réception par la BPCE Assurances de votre courrier de résiliation.
Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour rompre le contrat décès (comme le respect du délai de 2 mois avant la date d’échéance annuelle), tout se passera comme tel.
Le souscripteur a le droit de revenir sur sa décision dans un délai de 30 jours après la signature du contrat d’assurance décès.
Il lui est possible de rompre le contrat à n’importe quel moment (pendant ce délai) sans motif et sans pénalité.
Composez le 09 69 36 45 45 pour vous rentrer en contact avec BPCE Assurances en France comme à l’étranger, en vue de la résiliation de votre assurance décès.
Cette ligne est disponible du lundi au vendredi entre 08h et 19h et aussi la matinée du samedi de 9h à 12h.
BPCE Assurances est aussi joignable sur les réseaux sociaux, voici les liens :
Prénom Nom
N° d’assuré :
N° de contrat :
Adresse postale
Téléphone
Mail
A l’attention de (….)
BPCE Assurances
Résiliation assurance prévoyance décès
50 avenue Pierre Mendès France
75201 Paris Cedex 13
Ville, le (date)
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente de mon souhait de mettre fin à mon contrat d'assurance décès n°(à remplir) chez BPCE Assurances, signé le jj/mm/aa.
Je vous ai fait parvenir cette notification dans le respect du préavis de 2 mois avant l’arrivée de mon échéance annuelle, conformément aux articles L113-12 et L-113-15 du Code des assurances.
Je vous prie en conséquence de procéder à l’annulation de mon contrat assurance décès N° (à remplir) dans les meilleurs délais.
Dans l’attente de votre retour, je vous demande, d’agréer, mes salutations distinguées
Signature
Vous pouvez résilier l’assurance décès BPCE Assurances en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale :
BPCE Assurances
Service résiliation assurance décès
50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris Cedex 13