En cas d’accident, et surtout si votre véhicule est détruit, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment.
Cependant, notez aussi que votre assureur est en droit de demander la résiliation de celui-ci, si vous êtes responsable (ou non) d’un trop grand nombre d’accidents de la route.
Découvrez quels sont vos droits à ce sujet, ainsi que toutes les démarches à effectuer si vous êtes dans cette situation délicate.
Pour résilier votre contrat à la suite d’un accident, surtout dans l’éventualité où votre voiture aurait été détruite, c’est très simple.
En fait, tout événement non garanti par le contrat permet de mettre fin à votre assurance dans les conditions prévues par la loi.
Et par chance, la destruction et la perte totale du véhicule font partie de celles-ci.
L’article L 121-9 du Code des assurances dit clairement « En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru ».
Il est évident que l’assurance tous risque n’est pas concernée par ce cas de figure.
Généralement, vos contrats d’assurance sont régis par la tacite reconduction, ce qui signifie qu’ils sont automatiquement renouvelés pour une année supplémentaire, si vous n’agissez pas avant la date d’échéance.
À ce moment-là, vous avez le droit de résilier votre contrat par le biais d’une lettre de résiliation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors d’un accident ou un sinistre de votre véhicule, la loi stipule que vous avez un délai de 10 jours pour prévenir votre assureur et pour lui envoyer une lettre de résiliation (ce délai est de 2 jours seulement en cas de vol).
À partir du moment où votre courrier recommandé avec accusé de réception est reçu par votre assureur, la résiliation prend effet dès le lendemain.
Le cachet de la poste fait foi pour déterminer la date exacte de fin de contrat d’assurance auto.
Notez que votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous rembourser toutes les sommes que vous avez déjà payé.
Le remboursement est fait au prorata de la période en question.
Nom et prénom de l’assuré
Adresse postale
Code postal et ville
Téléphone & adresse e-mail
N° de contrat d’assurance
Nom de l’agence ou de l’assureur
Adresse postale
Code postal et ville
Date et lieu,
Lettre recommandée avec accusé de réception
PJ : copie du certificat de destruction du véhicule
Madame, Monsieur,
Je soussigné [Nom et prénom], titulaire du contrat d’assurance n° [XXX] pour le véhicule immatriculé XXX-XX-XXX.
Par cette lettre, je vous informe qu’à la suite d’un accident survenu sur mon véhicule assuré par ce contrat, de la marque XXX et modèle XX, celui-ci a été détruit à la date du [date].
Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance avec une prise d’effet le lendemain de la réception de cette lettre, comme le stipule la loi à ce sujet.
Veuillez prendre connaissance d’une copie du certificat de destruction délivré par un centre agréé.
Pouvez-vous procéder au remboursement des cotisations que j’ai versées à l’avance pour la période du [date] au [date].
Aussi, pouvez-vous m’envoyer également une attestation de rupture de contrat. Merci par avance.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom & Nom
Signature (très important)
À cette question, la réponse est oui. Votre assureur est en droit de résilier votre contrat s’il le souhaite.
Cependant, cette décision est réglementée par le Code des assurances.
Pour réaliser cette opération, votre assureur doit justifier cette résiliation par un des motifs autorisés par ce dernier :
Sachez aussi que, même si vous n’êtes pas responsable du ou des accidents, votre assureur peut tout de même procéder à sa résiliation.
En effet, votre taux de sinistralité augmente, ce qui justifie cette décision.
Ce n’est pas tant la valeur des dommages causés à la voiture qui sont pris en compte, mais plutôt la répétition des accidents.
Le bris de glace trop répétitif est aussi un motif valable…
L’assureur a également le droit de résilier votre assurance auto dans l’éventualité où l’assuré aurait dérogé aux règles fixées dans ce même contrat.
Voici deux cas concrets :
Tout cela est régi par l’article A. 221-1-2 du Code des assurances.
En fait, l’assuré peut effectivement résilier son contrat d’assurance auto si celui-ci ne couvre pas l’événement du sinistre.
Par exemple, vous êtes assuré au tiers et vous n’êtes pas couvert pour la destruction de votre voiture.
Dans ce cas, l’article L 121-9 vous permet de procéder à la résiliation de votre contrat à tout moment.
Dans le cas contraire, vous devez vous assurer que cette éventualité est bien spécifiée dans les conditions générales de votre contrat, rubrique « résiliation ».