Novelia est une société de courtage en assurance filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Elle ne propose pas ses assurances en direct mais passe par différents courtiers et par le réseau du Crédit Mutuel.
Résilier son assurance auto chez Novelia
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Modifié le 23/08/21 à 08:46
Les contrats d'assurance auto chez Novelia
Novelia propose 5 gammes d’assurances auto pour les professionnels et les particuliers.
- e.NOV AUTO® : assurance auto classique avec plusieurs options
- e.NOV LOISIRS® : assurance auto pour les conducteurs occasionnels et les camping-cars
- e.NOV SOLUTION 2® : assurance pour les malussés, résiliés, seniors
- e.NOV PRO AUTO® : assurance auto pour les pros
La résiliation chez Novelia
En fonction de la raison de votre résiliation vous devez respecter un préavis particulier.
Mais qu’importe le motif de votre résiliation la démarche est identique.
Vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à Novelia ou au courtier par lequel vous êtes passés.
Quels sont les motifs de résiliation qui marchent ?
Il existe plusieurs motifs de résiliation qui sont valables.
Ils sont spécifiés dans les conditions générales de Novelia mais également dans le Code des assurances.
Le contrat d'assurance Novelia est résilié suite à la cession du véhicule
La cession (vente ou don) de votre véhicule est un motif de résiliation prévu.
Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier recommandé accompagné du justificatif de la cession de votre voiture pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
À partir de la réception de votre courrier de résiliation Novelia devra respecter un délai de 10 jours pour valider votre résiliation.
Résilier l'assurance Novelia au décès de l'assuré
Si vous êtes un proche de l’assuré et que celui-ci vient de décéder vous êtes légitime pour demander la suppression définitive de votre contrat auto.
C’est aux héritiers de demander la résiliation.
L’acte de décès de l’assuré ainsi que votre pièce d’identité (ou celle du demandeur le cas échéant) devront être envoyés à Novelia.
Votre demande pour mettre un terme à votre contrat d'assurance voiture Novelia doit être envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
Novelia doit résilier le contrat d’assurance auto de manière immédiate et rembourser les éventuels trop-perçus dès réception de l’information.
Un changement de situation professionnelle ou personnelle
Le Code des assurances (article L113-16) prévoit une liste de motifs légitimes appelés « changement de situation ».
S’ils induisent une modification du risque lié à votre contrat d’assurance, vous avez 3 mois pour prévenir Novelia.
Ces trois mois commencent à partir du début du changement de situation.
Dans le cas contraire, Novelia peut rejeter votre demande. Novelia aura 30 jours pour accepter et valider la résiliation de votre contrat d'assurance automobile.
Ces changements sont :
- Changement de domicile
- Changement de la situation maritale
- Arrivée à la retraite
- Perte de votre emploi
La hausse du tarif annuel
Dans le cas où la législation n’impose pas de hausse de tarif à l’échelle nationale et que vous remarquez que Novelia a augmenté le prix de votre assurance, vous pouvez demander la révocation de votre assurance auto.
C’est l’article L113-4 du Code des assurances qui le prévoit.
Dès que vous êtes tenus au courant de cette augmentation tarifaire, vous avez un mois pour demander la résiliation de votre assurance automobile.
Quels sont les délais de résiliation chez Novelia
Les délais pour faire cesser les garanties de votre assurance auto Novelia dépendent du motif invoqué.
Pour en savoir plus, laissez vous guider à travers nos différents chapitres.
La clôture de votre assurance auto Novelia à la date anniversaire
Depuis 2005, la loi Chatel a assoupli les conditions de résiliation liées à la date d’échéance.
Désormais, tous les assureurs doivent vous envoyer une lettre d’information au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.
Cela vous permet de connaître dans les temps la date d’anniversaire de votre contrat et donc le préavis à respecter pour demander votre résiliation.
En effet, votre contrat d’assurance auto Novelia est signé pour un an et se maintient chaque année par tacite reconduction.
Légalement vous êtes en droit de mettre fin à votre contrat d’assurance auto Novelia (sans aucune justification) tous les ans à cette date uniquement.
Votre courrier de résiliation devra être envoyé deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.
Novelia doit donc vous envoyer un rappel deux mois et quinze jours avant cette même date.
Dans le cas où Novelia dépasserait ce préavis, vous obtiendrez 20 jours supplémentaires à partir de la date de réception de leur courrier pour faire votre demande de non renouvellement d'assurance auto.
Si Novelia ne vous envoie rien du tout vous gagnerez le droit de résilier à tout moment votre assurance automobile.
Résilier son contrat auto Novelia grâce à la loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2005 vous pouvez invoquer la loi Hamon pour résilier votre assurance auto Novelia.
Dans ce cadre, aucune justification n’est à fournir.
Cependant, la condition est d’être assuré chez Novelia depuis plus d’un an. Novelia aura un mois pour prendre en compte et valider votre résiliation.
Si vous souscrivez chez un autre assureur, celui-ci est dans l’obligation de gérer ces démarches pour vous.
Pouvez-vous résilier votre assurance auto Novelia avant l'échéance
Si vous souhaitez arrêter de façon définitive votre assurance auto chez Novelia en dehors de l’échéance vous pouvez le faire si vous avez un motif légitime ou faire appel à la loi Hamon si cela fait plus d’un an que vous êtes assurés.
Pour en savoir plus, laissez-vous guider parmi nos chapitres.
La lettre recommandée pour résilier un contrat auto Novelia
Si vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de résiliation, voici un modèle à adapter selon votre besoin :
« Isabelle COUSSIN
6 rue modèle
18462 EXEMPLE
Novelia
Résiliation assurance automobile
30 Boulevard de la Tour d'Auvergne
CS 86523
35065 Rennes Cedex
Objet : résiliation de mon assurance auto Novelia
À Exemple, le 24 juin 2019,
Madame, Monsieur,
Je désire résilier mon contrat d’assurance auto numéro 123456778 souscrit chez Novelia et mis en place le 06 avril 2025.
Je fais suite à votre courrier reçu le 25 mars m’indiquant une augmentation de tarifs. Cette augmentation n’étant pas induite par une nouvelle législation je vous informe ne pas être en accord avec votre choix.
De ce fait, merci de résilier le contrat qui nous lie (article L113-4 du Code des assurances).
Je vous remercie de me confirmer la validation de ma résiliation.
Avec tout mon respect,
Isabelle COUSSIN »
Pensez bien à ajouter les justificatifs nécessaires selon le motif de votre résiliation.
Lettre de résiliation assurance auto Novelia : À quelle adresse l'envoyer ?
Vous devez envoyer votre demande de résiliation directement à votre courtier ou au Crédit Mutuel Arkéa à l’adresse suivante :
NOVELIA
Service résiliation assurance auto
30 Boulevard de la Tour d'Auvergne
CS 86523
35065 Rennes Cedex