Les contrats d’assurance auto au CIC
Si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous savez que l’assurer est une obligation en France. Si vous ne savez laquelle choisir, l’assurance auto CIC pourrait vous convenir.
L’assureur propose 4 formules auxquelles vous pouvez accéder à plusieurs niveaux.
Cela vous permet d’ajuster vos garanties selon votre budget, mais aussi vos besoins et votre profil d’assuré.
L’assurance automobile CIC propose une couverture classique qui prend en compte les principaux besoins de tout conducteur, que vous soyez novice ou expérimenté.
Pour souscrire à l’assurance auto CIC, vous devrez vous rendre en agence, car la souscription en ligne n’est pas possible.
Comment résilier votre contrat d’assurance auto CIC ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance auto CIC et que vous souhaitez la résilier, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Dans tous les cas, vous devrez informer votre assureur de votre volonté de mettre un terme à votre contrat en lui transmettant une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il existe plusieurs motifs recevables pour résilier votre assurance auto avant la date d’échéance annuelle.
Après cette date, vous pourrez le faire sans vous justifier et votre nouvel assureur pourra se charger des démarches de résiliation.
Quels sont les motifs légitimes pour résilier la première année ?
Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto CIC, il existe plusieurs motifs légitimes pour résilier lors de votre première année de souscription.
Découvrons-les ici.
L’assurance auto CIC résiliée par la vente de la voiture
Ainsi, vous pouvez résilier votre assurance auto CIC, avant la date d’échéance annuelle, c’est-à-dire moins d’un an après la souscription de votre contrat, si vous avez vendu votre voiture.
Votre contrat d’assurance auto sera suspendu au jour de la vente à minuit.
Pour informer votre assureur de la vente du véhicule, il vous suffit de lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception une demande de résiliation en invoquant ce motif et en y joignant les pièces qui prouvent que la vente a bien eu lieu.
Pensez également à indiquer dans le courrier toutes les informations utiles relatives au véhicule et qui permettent de l’identifier : numéro d’immatriculation, marque…
Vous pouvez tout à fait demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto CIC, la suspension ou son transfert pour le nouveau véhicule ou le nouveau propriétaire.
L’assurance auto CIC résiliée au décès du souscripteur
Le décès du souscripteur est également une raison légitime de mettre fin au contrat d’assurance auto CIC.
Si l’un de vos proches décède en ayant contracté une assurance auto, vous pouvez arrêter le contrat en transmettant à l’assureur un courrier qui l’informera du décès de l’assuré.
Il conviendra également d’y intégrer une attestation du décès de la personne.
Le contrat d’assurance auto est généralement transmis à l’héritier de la personne décédée.
Il est donc possible d’ajouter un avenant au contrat pour que le transfert soit effectif en transmettant un acte de notoriété à l’assureur ou mettre un terme au contrat.
Ce type de résiliation est possible à tout moment.
Résiliation de l’assurance CIC en cas de changement dans votre situation
En cas de changement de situation, que cela soit professionnel ou personnel, vous avez la possibilité de stopper votre assurance auto à tout moment.
Cela concerne un changement de travail par exemple, un déménagement, un divorce ou une séparation.
Si vous vivez un tel changement dans votre vie professionnelle ou personnelle, vous pouvez soit demander à ce que votre assureur revoie le montant de vos cotisations, car les risques peuvent être amoindris ou tout simplement demander la suppression de votre assurance CIC.
Il faut savoir que si votre assureur refuse de revoir à la baisse le montant de votre cotisation, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance.
Déclarez votre changement de situation en expédiant un courrier recommandé avec accusé de réception en expliquant votre situation et en y joignant les différentes pièces justificatives.
Vous devrez cependant respecter les délais pour informer votre assureur ainsi qu’un préavis de 30 jours pour que la résiliation soit effective.
La résiliation de votre contrat d’assurance auto CIC suite à une augmentation du tarif
Si maintenant, c’est votre assureur qui augmente le montant des cotisations, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto CIC.
Vous devrez cependant faire attention, car en général, les assureurs prévoient un pourcentage d’augmentation minimale et qui ne permet pas à l’assuré de résilier son assurance auto.
Sachez également que la résiliation de votre contrat n’interviendra qu’un mois après la date d’échéance annuelle de votre contrat.
Il faudra donc s’acquitter de la première cotisation au nouveau tarif.
Quels sont les délais de résiliation au CIC
Selon le motif invoqué, les délais de résiliation de votre contrat d’assurance CIC varient. On vous dit tout ici.
La résiliation de l’assurance auto CIC à sa date anniversaire
Après un an de souscription, vous pouvez suspendre définitivement votre contrat d’assurance auto CIC sans motifs. Cela est possible par la loi Chatel.
Cependant, pour que cela soit possible, vous devez respecter une certaine procédure.
Normalement, votre assureur est tenu par la loi, de vous envoyer 15 jours avant la date limite du délai de résiliation, un courrier vous indiquant de votre droit à résilier.
Vous devez donc envoyer à votre tour envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 2 mois pour informer votre assureur de votre volonté de mettre fin à votre contrat d’assurance auto CIC.
Résiliation du contrat auto CIC à l’aide de la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment après votre première année de souscription et cela sans motiver votre décision.
Ainsi, vous demandez à supprimer votre contrat d’assurance auto sans invoquer aucun motif, si ce n’est en rappelant que la loi Hamon vous le permet.
Si vous avez souscrit une nouvelle assurance, vous n’avez rien à faire, puisque c’est votre nouvel assureur qui s’occupera des démarches de résiliation.
Peut-on résilier CIC avant 12 mois
En dehors de ces cas, vous pouvez résilier votre assurance auto CIC à tout moment, et ce même avant la date de votre première échéance annuelle.
Il vous faudra alors motiver votre demande en invoquant l’un des motifs légitimes pour résilier votre assurance auto CIC que nous avons évoquée plus haut :
- changement de situation professionnelle ou personnelle,
- vente du véhicule,
- hausse tarifaire,
- déménagement…
Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur pour faire valoir vos droits.
La lettre de résiliation de l’assurance auto CIC
Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons ici à votre disposition un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto CIC.
Il vous suffira de l’adapter à votre situation avant de l’envoyer à votre assureur.
Exemple de lettre de résiliation :
Nom et adresse de l’expéditeur
CIC
Résiliation contrat assurance voiture
6 avenue de Provence
75 009 Paris
À (ville), le (date)
Courrier recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d’assurance auto CIC
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat d’assurance auto CIC n° XXX.
Selon le motif, indiquer l’article de loi du code des assurances correspondants ou l’article des conditions générales.
Pour justifier de ma situation, vous trouverez ci-joints les documents suivants :
Liste des documents joints
Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à traiter ma demande et vous prie de me transmettre par retour un justificatif du terme du contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Signature
Adresse de résiliation assurance auto CIC
Transmettez vos demandes de résiliation d’assurance auto CIC à l’adresse suivante :
CIC
Service résiliation assurance auto
6 avenue de Provence
75 009 Paris