Les contrats d'assurance auto à la Caisse d'Epargne
La Caisse d’Epargne propose 3 formules à ses nouveaux assurés dont 2 traditionnelles et une intermédiaire :
La formule au tiers
La formule au tiers assurance auto Caisse d'Epargne couvre l’assuré dans le cadre de la responsabilité civile et la défense pénale et couvre le conducteur en cas d’accident.
L’assistance aux personnes et celle au véhicule standard tombant en panne (50 km) entrent également dans cette formule.
La formule Tiers Plus
Le contrat d'assurance auto Caisse d'Epargne en formule Tiers Plus est le choix intermédiaire.
Ici, tous les critères relevés ci-dessus entrent en vigueur. Il faut ensuite ajouter le bris de glace qui garantit également le vol et la tentative de vol, les incendies et tempête.
La formule Tous Risques
L'assurance auto en formule tous risques à la Caisse d'Epargne est la formule la plus complète : en plus des motifs de protection des deux premières propositions, la Caisse d’Epargne propose une couverture pour les dommages tous risques et vandalisme, et les biens présents à l’intérieur du véhicule sont couverts.
Comment résilier votre assurance auto Caisse d'Epargne ?
Comme chez de nombreuses compagnies d’assurance, il est nécessaire d’informer la Caisse d’Epargne de votre volonté de résilier votre contrat auto.
Il faudra alors procéder à l’envoi d’un courrier type en lettre recommandée, avec accusé réception, où il vous suffira de remplir vos coordonnées, votre numéro de contrat et votre plaque d’immatriculation.
Il sera également nécessaire de leur adresser tout document justifiant votre volonté de résiliation.
Toute cette paperasse est à adresser au siège social de la Caisse d’Epargne (adresse postale ci-dessous) ou chez le représentant de l’assureur dans la localité.
La banque précise que seul le cachet de la Poste ou la date de récépissé feront foi.
Les motifs pour résilier à la Caisse d'Epargne la première année
Les motifs de résiliation peuvent être nombreux.
La cession du véhicule
La vente ou le don de votre véhicule en est motif légitime pour résilier son contrat d’assurance voiture.
A la Caisse d’Epargne, en cas de vente ou cession du véhicule assuré, les garanties sont alors suspendues de plein droit, à partir du lendemain du jour de la vente, à minuit précisément.
Afin de prévenir la Caisse d’Epargne de ce changement, il est nécessaire de lui envoyer un courrier en recommandé, avec accusé de réception.
L’assureur aura alors 10 jours pour résilier votre contrat.
Si vous ne vous manifestez pas sur la vente de votre véhicule, le contrat auto sera résilié et supprimé au bout de 6 mois par la Caisse d’Epargne.
La résiliation du contrat d'assurance auto Caisse d'Epargne suite au décès de l'assuré
Lorsqu’un assuré décède, le contrat d’assurance auto de la Caisse d’Epargne continue de protéger ses héritiers.
Ces derniers peuvent alors demander le transfert du contrat en leurs noms et doivent en avertir la Caisse d’Epargne en cas de modification de risques.
Les descendants peuvent également demander la résiliation dudit-contrat qui prendra alors effet immédiatement après la notification envoyée par lettre recommandée.
La Caisse d’Epargne précise également qu’elle se réserve le droit de mettre fin au contrat dans un délai de 3 mois.
Résilier à la Caisse d'Epargne si votre situation personnelle ou professionnelle change
Il peut arriver dans la vie de changer de situation professionnelle ou personnelle :
- Changement de situation matrimoniale, (divorce, décès du conjoint, mariage),
- Changement de régime matrimonial (séparation des biens),
- Changement de professions,
- Départ à la retraite,
- Cessation définitive d’activité professionnelle.
Toutes ces raisons sont des motifs légitimes pour résilier son contrat auto. Vous avez alors 3 mois pour avertir la Caisse d’Epargne de ce changement.
Il sera nécessaire de leur adresser un courrier en recommandé avec les justificatifs nécessaires, attestant du bouleversement que vous vivez.
Le préavis de la résiliation sera d’un mois.
La résiliation de l'assurance Caisse d'Epargne suite à une hausse du tarif
Toutes les assurances (maison, auto, santé) ont pour obligation de vous envoyer chaque année un échéancier où figurent tous les sommes qui vont vous être prélevées par mois.
C’est à ce moment-là que vous pouvez évaluer si votre tarif va augmenter.
Si tel est le cas, et que votre majoration ne vous convient pas, vous pouvez résilier votre contrat auto souscrit à la Caisse d’Epargne. Comment rompre son contrat ?
Premièrement, vous devez reprendre les Conditions Générales de votre engagement et vérifier s’il comporte la clause “révision des cotisations”.
Si ce n’est pas le cas, et qu’il s’agit bien d’une volonté de la part de la Caisse d’Epargne d'augmenter ses prix, vous pouvez refuser et résilier votre contrat.
Si cette clause est inscrite dans votre contrat auto, pas d’inquiétude, vous pouvez tout de même le résilier, en adressant un courrier à la Caisse d’Epargne.
A quel moment peut-on résilier une assurance auto à la Caisse d'Epargne ?
Maintenant que vous avez en tête les motifs légitimes pour résilier un contrat d'assurance voiture, nous allons voir quels sont les délais et à quel moment vous pouvez démarrer la démarche de rupture.
La résiliation de l'assurance auto Caisse d'Epargne à l'échéance
Votre contrat vient de fêter ses un an ? C’est le bon moment pour le résilier !
L’article L.113-12 du Code des assurances précise qu’à l’expiration d’un délai d’un an, l’assuré peut résilier son contrat à chaque échéance anniversaire !
Mais comment faire ? Il suffit de justifier votre choix de rupture, en évoquant la loi Chatel, entrée en vigueur en juillet 2005.
En effet, les assureurs ont l’obligation de rappeler à leurs assurés que leur contrat arrive bientôt à son terme.
La Caisse d’Epargne envoie généralement ce courrier en même temps que l’avis d’échéances.
Selon la loi, l’assuré a 15 jours avant la date d’anniversaire pour vous prévenir.
Vous avez alors 20 jours pour notifier la Caisse d’Epargne que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat automobile.
Résilier Caisse d'Epargne avec la loi Hamon
La Caisse d’Epargne rappelle dans ses Conditions Générales que conformément à l’article L. 113-15-2 du Code des Assurances, chaque assuré dispose “à l’expiration du délai d’un an à compter de la première souscription, d’une faculté de résiliation de son contrat sans frais ni pénalité”.
Ce motif de résiliation est possible suite à l’entrée en vigueur de la loi Hamon ou loi de Consommation qui permet à tout Français de résilier son contrat d’assurance auto (mais aussi maison) à tout moment, seulement si ledit contrat a fêté ses un an.
Comment procéder à la résiliation ? Ici, il vous suffit de souscrire à un autre contrat d’assurance auto.
Votre nouvel assureur va alors déclencher lui-même les démarches afin de résilier votre contrat auto chez la Caisse d’Epargne. Cette formalité prendra un mois.
Résilier le contrat d'assurance Caisse d'Epargne avant sa date anniversaire
Même si cela peut paraître moins évident, vous pouvez tout même rompre votre contrat d’assurance auto souscrit à la Caisse d’Epargne, avant d’avoir fêté vos 1 an d’engagement.
Premièrement, le décès de l’assuré est un motif valable, puisque la demande de résiliation des héritiers est prise en compte immédiatement après la notification de fin de contrat.
De plus, vous pouvez également rompre vos engagements avec la Caisse d’Epargne, si l’un de ses agents vous refuse une réduction de prime.
Ce motif est une raison pour résilier votre contrat auto en adressant un courrier envoyé par lettre recommandée.
Un changement de situation professionnelle et personnelle est également pris en compte si vous souhaitez résilier votre contrat auto avant la date d’anniversaire.
La lettre pour envoyer la résiliation de l'assurance auto Caisse d'Epargne
Différents modèles de lettre de résiliation sont disponibles pour clôturer votre contrat auto Caisse d’Epargne.
Pré-remplis, il suffit pour l’assuré de compléter le document avec ses coordonnées, numéro de contrat, plaque d’immatriculation et la ou les raison(s) de sa résiliation.
Ne pas oublier d’envoyer les différents documents attestant de votre changement de situation, ou du décès de l’ancien assuré, par exemple.
Conservez bien le récépissé votre envoi, qui constitue la seule preuve de votre demande de résiliation.
Ce document sera alors nécessaire si vous rentrez en conflit avec Aviva.
Adresse de résiliation assurance auto Caisse d'Epargne
Une fois votre courrier rempli, vous devez envoyer le tout à l’adresse suivante :
Caisse d’Epargne (BPCE)
Service résiliation assurance auto
50, avenue Pierre Mendès France
75201 PARIS CEDEX 13
