Les réseaux de téléphonie mobile sont de plus en plus développés.
Toutefois, des zones blanches persistent dans certains territoires. Les opérateurs de téléphonie mobile tentent d’y remédier. C’est notamment le cheval de bataille d’Alsatis Mobile.
Pour autant, certains voudront résilier leur abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès. Comment résilier Alsatis Mobile ? La procédure à suivre.
L'opérateur Alsatis Mobile s'attache à déployer des solutions technologiques diverses, par ondes radio, satellite et fibre optique pour que tous puissent avoir accès à un réseau de qualité.
Ainsi, son offre internet peut être renforcée par des options telles que la tv et/ou la téléphonie fixe, vers les téléphones fixes ou vers les fixes et les mobiles.
Plusieurs raisons peuvent amener un abonné Alsatis à vouloir résilier son abonnement.
La souscription d'un forfait internet avec option téléphonie vers les mobiles chez Alsatis passe par la signature d'un contrat. Celui-ci comporte une clause de tacite reconduction.
Il est donc nécessaire d'engager une procédure de résiliation pour arrêter son forfait mobile Alsatis.
Le contrat de base concerne la fourniture de l'accès internet. La téléphonie est une option.
Le client a donc la possibilité de résilier soit uniquement l'option téléphonie, soit l'intégralité de son contrat Alsatis.
Pour résilier uniquement son option téléphonie, le client a l'obligation de faire sa demande par écrit à l'opérateur. Il est possible d'envoyer un e-mail depuis l'espace client.
Un courrier de résiliation peut aussi être envoyé à Alsatis, au moyen d'une lettre simple ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour résilier l'intégralité du contrat Alsatis, la procédure requiert obligatoirement l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le client doit aussi procéder à la restitution du matériel mis à disposition par son fournisseur d'accès internet.
La résiliation du contrat Alsatis et/ou de l'option téléphonie peut être demandée à tout moment par le client.
Toutefois, les délais de résiliation appliqués par l'opérateur sont différents selon l'objet sur lequel porte la demande du client et la date d'envoi de la notification.
La souscription du service téléphonie mobile est facultative et sans engagement de durée. Altasis applique un préavis de 10 jours pour résilier cette prestation.
La souscription de la garantie de base, c'est à dire le contrat internet Alsatis, est pour sa part soumis à une durée minimale d'engagement, de 6, 12 ou 24 mois.
Quelle qu'elle soit, le contrat Alsatis est résilié après un préavis de 10 jours ou de 30 jours.
Si le client résilie avant l'expiration de ce délai contractuel, il est alors tenu de s'acquitter de frais de résiliation.
Des frais de résiliation s'appliquent pour les demandes de résiliation du contrat Alsatis pendant une période d'engagement.
Ainsi, plus la demande est formulée tôt après la signature du contrat, plus les frais sont élevés.
L'indemnité de résiliation due au Fournisseur d'Accès Internet Alsatis s'élève à :
Dans certaines situations, le client peut être dispensé du paiement de l'indemnité de résiliation anticipée.
Pour cela, il doit impérativement invoquer un motif de résiliation légitime. Ceux-ci sont au nombre de 4.
Un déménagement qui rend le service indisponible car la zone n'est pas desservie par le réseau Alsatis permet de résilier sans frais.
Une déclaration de faillite, avec la liquidation ou le redressement judiciaire est un autre motif légitime pour une résiliation à titre gratuit.
Un client d'Alsatis reconnu en situation de surendettement peut invoquer ce motif pour résilier gratuitement.
Suite au décès du titulaire d'un contrat Alsatis, aucun frais ne sera facturé aux héritiers lors de la résiliation.
L'abonnement à Alsatis passe obligatoirement par une vente à distance, soit via internet, soit par téléphone ou encore par courrier.
De ce fait, le client qui a souscrit un contrat Alsatis dans les 14 jours précédents n'est pas obligé de passer par une procédure de résiliation.
Il dispose en effet d'un délai de rétractation. Cette procédure est plus souple puisqu'elle dispense de préavis.
Pour faire valoir son droit de rétractation à Alsatis, le client trouve un formulaire à cet effet sur son bon de commande.
Il suffit ensuite de le compléter et de le renvoyer à Alsatis par LRAR à l'adresse suivante : Service Clients Alsatis – Annulation – 11 rue Michel Labrousse – 31100 TOULOUSE.
Tout le matériel doit être restitué à Alsatis au frais du client, y compris les notices et divers documents.
Des frais de reconditionnement peuvent éventuellement être facturés également.
La procédure de résiliation d'un forfait Alsatis internet + téléphonie vers les mobiles passe par un courrier.
Voici un exemple de lettre de résiliation Alsatis à personnaliser :
Coordonnées du client
Service Clients Alsatis
Annulation / Résiliation
11 rue Michel Labrousse
31100 TOULOUSE
A (ville), le (date)
LRAR n° : cf. bordereau La Poste
Madame, Monsieur,
Par cette lettre, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat téléphonie mobile Alsatis n° (numéro du contrat), souscrit en date du JJ/MM/AAAA, et dont l'option téléphonie se rapporte à la ligne n° : (indiquez ici le numéro de téléphone).
Ma période d'engagement est dépassée, il n'y aura donc pas de frais de résiliation.
OU
Ma période d'engagement étant toujours en cours, je vous remercie de m''envoyer dans les meilleurs délais la facture définitive faisant état des frais de résiliation anticipée.
OU
En cas de motif légitime uniquement : Je formule cette demande en raison de mon déménagement dans une zone non desservie, du décès du titulaire du contrat, de ma mise en liquidation judiciaire, de ma reconnaissance en position de surendettement.
Vous trouverez ci-joint une pièce justificative. (choisir la mention utile et joindre un justificatif).
Je m'engage sur l'honneur à restituer le matériel mis à ma disposition par Alsatis dès la prise d'effet de la résiliation, soit le (indiquez ici la date à J+ 10 ou J+ 30).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Le courrier de résiliation Alsatis est à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Service clients Alsatis
Annulation / Résiliation forfait mobile
11 rue Michel Labrousse
31100 TOULOUSE