Qu’est ce que l’assurance-vie ? Quels sont ses avantages ? Comment la résilier ?
Un contrat d’assurance vie recouvre l’ensemble des risques liés à la durée de la vie humaine. Il est important de comprendre qui le souscrit, quel est son bénéficiaire, quelle est la durée du contrat et ce que sont les conditions financières et les primes y afférentes.
On distingue traditionnellement deux types de contrat : les contrats monosupports et les contrats multisupports. Explications.
Découvrez notre explication sur l’assurance vie, quels sont les intérêts pour les épargnants à souscrire une assurance-vie, comment résilier votre contrat d’assurance vie facilement.
Par Charles GONCOURTPublié le 24/02/22 à 13:54
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L'assurance vie
Découvrez les caractéristiques de l'assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie monosupports en euros
Les contrats d'assurance-vie en euros sont des contrats investis presque exclusivement en obligations que l'assureur s'engage à conserver jusqu'à l'échéance. Ils produisent donc un rendement relativement stable et le risque sur le capital est très faible.
Votre contrat peut prévoir un taux d'intérêt minimal garanti (TMG) défini par la réglementation et/ou une participation aux bénéfices de l'assureur. Le TMG s'applique pendant toute la durée du contrat, ou pendant une période fixée, ou encore est annoncé chaque année pour l'année suivante. Il correspond au taux minimum que les assurés reçoivent en toute hypothèse.
À ce taux s'ajoute la participation aux bénéfices, laquelle ne doit pas être inférieure à 85% des bénéfices financiers et à 90% des bénéfices techniques. Le surplus peut être provisionné par l'assureur afin d'être redistribué l'année suivante.
Pour résumer, ces contrats d'assurance-vie sont sécurisés puisqu'ils sont investis en obligations de long terme et que les performances enregistrés une année sont définitivement acquises. L'épargne ne peut donc pas diminuer.
Les contrats dits « multisupports », car ils proposent différents supports financiers
Le contrat en francs de papa - transformé en contrat en euros depuis l'avènement de la monnaie unique européenne - a vu arriver à l'aube des années 1980 un nouveau venu : le contrat en unités de compte (contrat en UC). Au début, il s'agissait d'un contrat monosupport, dénommé ainsi parce qu'il ne comportait qu'une seule unité de compte. Ses primes et ses garanties étaient libellés en actions d'une Sicav ou en parts d'une SCI.
Puis est apparue une nouvelle forme de contrat : le contrat multisupport. Ce dernier permet à l'épargnant d'investir des sommes d'argent en les répartissant sur les supports de son choix : sur un fonds en euros, offrant une totale sécurité, et/ou sur des unités de compte permettant de générer de meilleures performances, avec toutefois un risque plus ou moins important à la clé.
Pour résumer, les contrats d'assurance-vie multisupports possèdent des supports dont la valeur varie, à la hausse ou à la baisse. A la différence du contrat en euros, l'épargne investie n'est pas garantie d'une année sur l'autre. Un contrat multisupport comprend la plupart du temps un fond en euros qui a les caractéristiques des contrats en euros ci-dessus.
Bon à savoir :
Dans un contrat en euros, c'est l'assureur qui prend le risque financier. Dans un contrat en UC, il n'y a aucune garantie en capital et c'est donc l'assuré qui prend le risque financier, au moins sur la partie qui est investie en part de fonds actions ou obligataires.
Pour en savoir plus sur les types de contrats d'assurance-vie, découvrez le site Les Finances.
Quels avantages à souscrire une assurance vie ?
Une bonne partie de l'attrait de l'assurance vie provient bien sûr de sa fiscalité. En dehors du cas de la succession, les taxes et les impôts appliqués aux contrats d'assurance-vie ne concernent d'ailleurs que les produits de l'épargne, c'est à dire les intérêts ou les capitaux décès versés par l'assureur.
Les primes versées par l'assuré ne sont jamais imposées ou taxées, car d'une manière ou d'une autre, elles ont déjà subi l'impôt en intégrant son patrimoine.
1er avantage de l'assurance-vie : sa fiscalité sur les intérêts
L'assurance-vie bénéficie d'une grande souplesse puisque en cas de besoin, votre argent est disponible en tout ou partie. C'est la faculté de rachat.
Mais en contrepartie de cette souplesse, la fiscalité est dégressive. Il vous faudra attendre la fin de la huitième année pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse.
Il y a eu plusieurs vagues de restriction des avantages fiscaux de l'assurance-vie. Les contrats ont donc des statuts fiscaux qui dépendent de la période à laquelle ils ont été souscrits, ou encore de la date de versement des capitaux.
Contrats d'assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983
Il n'y a pas de date limite légale pour faire des versements (le contrat peut cependant comporter un terme). Les heureux souscripteurs de ces contrats ont intérêt à les conserver le plus longtemps possible et à continuer à les alimenter lorsque c'est possible.
Contrats d'assurance-vie souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 1er janvier 1990
Première restriction à une fiscalité très favorable auparavant, les produits financiers de ces contrats sont exonérés si la durée moyenne des placements correspondants est supérieure à 6 ans. La formule de calcul est un peu complexe, car elle introduit une pondération visant à favoriser les versements réguliers.
Contrats d'assurance-vie souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 octobre 1997
Les intêrets de ces contrats sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu après la huitième année du contrat. Mais les produits des versements faits après le 26 octobre 1997 sont soumis à un prélèvement libératoire de 7,5% après abattement.
Contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 octobre 1997
Si le contrat a moins de 4 ans, l'assuré peut opter soit pour un prélèvement libératoire de 35%, soit pour l'imposition des produits à l'impôt sur le revenu.
De 4 à 8 ans, le choix est entre un prélèvement libératoire de 15% et l'impôt sur le revenu.
Au delà de 8 ans, il n'y a pas d'impôt lorsqu'il y a moins de 4 600 € de plus-values retirées par an (9 200 € pour un couple). Au delà, le prélèvement libératoire est de 7,5%.
Bon à savoir :
Les 3 contrats « anciens » bénéficient d'un régime plus favorable que l'actuel : il est en général plus avantageux de proroger ces contrats plutôt que d'en souscrire un nouveau.
2ème avantage : La fiscalité de la transmission
Il faut jongler entre l'âge de l'assuré et la date de versement des primes.
Pour résumer, dans la plupart des cas aujourd'hui, les sommes versées avant 70 ans (et les intérêts capitalisés) bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Les sommes versées après 70 ans ne bénéficient que d'un abattement global de 30 500 € quel que soit le nombre de bénéficiaires ; les intérêts en revanche sont exonérés.
Mais certains contrats, plus anciens, bénéficient d'un régime encore plus avantageux, comme précisé dans le tableau ci-dessous.
Fiscalité successorale des contrats en fonction de leur date d'ouverture et de versement
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes
Avant le 13 octobre 1998
À partir du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 (et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date)
Exonération des droits de succession
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats souscrits par une même personne, quel que soit l'âge de l'assuré lors du versement des primes.
Taxation forfaitaire de 20% de 152 500 € jusqu'à 902 838 € et 25% au-delà.
Contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991
Pas de taxation
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats souscrits pour une même personne. Taxation forfaitaire de 20% de 152 500 € jusqu'à 902 838 € et 25% au-delà.
Primes versés avant le 70ème anniversaire de l'assuré
Primes versés après le 70ème anniversaire de l'assuré
Droits de succession sur la fraction des primes versées qui excède 30 500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Les gains restent exonérés.
Attention :
S'il y a plusieurs contrats, l'abattement issu de ceux-ci ne pourra excéder cette somme. Les 152 500 € doivent être compris comme un abattement maximal par bénéficiaire et non comme la possibilité de diviser son épargne dans, par exemple, quatre contrats ouvrant chacun le droit à un abattement de 152 500 € pour le même bénéficiaire.
Au-delà s'applique un prélèvement libératoire de 20%, voire de 25%, dont sont exonérés le conjoint, le partenaire pacsé, et les frères et sœurs en état de dépendance économique de l'assuré.
3ème avantage : le contrat d'assurance vie, un outil de transmission du patrimoine
L'assurance vie est un outil de transmission de patrimoine intéressant. Il présente la particularité de proposer le service d'une rente ou le versement d'un capital décès qui ne fait pas partie de la succession de l'assureur décédé.
La clause bénéficiaire peut désigner des personnes étrangères à votre famille qui, hors assurance-vie, supporteraient des droits de succession élevés.
Attention :
Il y a une double limite à cette liberté de transmettre par désignation bénéficiaire. Elle s'appelle « part réservataire » (impossible de déshériter complètement ses enfants) et « primes manifestement exagérées » (l'assurance vie ne doit pas représenter une part trop importante de l'actif successoral global).
Comment résilier son contrat d'assurance-vie ?
Comment procéder à la résiliation de votre assurance-vie ?
Le rachat total ou partiel d'une assurance-vie
Le rachat est l'opération qui vous permet de disposer d'une partie ou de la totalité de son argent placé. Pour disposer de votre argent, vous demandez à l'assureur de procéder :
soit à un rachat total : vous percevez alors ce qu'on appelle la « valeur de rachat » du contrat, c'est à dire ce à quoi vous avez droit, et le contrat prend fin ;
soit à un rachat partiel : vous percevez alors une fraction de l'épargne disponible du contrat.
Bon à savoir :
Lorsque vous effectuez un rachat, seuls les gains retirés sont taxables. Les capitaux retirés ne subissent aucune imposition.
Faut-il garder le même contrat d'assurance vie ou en changer ?
Les contrats sont au minimum de 8 ans pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal procuré par cette forme d'épargne. Au bout des 8 ans, certains contrats sont prorogeables, ce qui veut dire que l'on peut les reconduire sans les modifier.
D'autres contrats sont viagers et courent pendant toute la vie de l'assuré, ils ne prennent fin qu'à on décès. S'il s'agit d'un contrat de bonne qualité, dont l'épargnant est satisfait, il est inutile de le fermer pour en ouvrir un autre. Mieux vaut le proroger.
Clôturer le contrat et en ouvrir un nouveau, c'est être obligé d'attendre de nouveau 8 ans pour atteindre l'exonération fiscale maximale, et c'est surtout repayer des frais d'entrée et de versement : c'est le plus souvent un mauvais calcul. Au contraire, la prorogation et les contrats viagers permettent soit de sortir en faisant des retraits partiels défiscalisés, soit de continuer de capitaliser. Et ils n'empêchent pas de retirer la totalité de son épargne si l'on en a besoin.
Mais si le contrat affiche un taux de rendement très bas par rapport au marché, il est judicieux de le conserver tout en ouvrant un autre contrat sur lequel les nouveaux capitaux versés seront mieux rémunérés.
Charles GONCOURT
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