La Banque Postale est une filiale du groupe la Poste.
Elle gère tous les services financiers de La Poste. L’assurance auto de la Banque Postale est gérée par Mutuaide Assistance, entreprise régie par le Code des Assurances.
Vous souhaitez résilier votre assurance auto à la Banque postale ? Voici toutes les informations utiles pour vous aider.
La Banque Postale propose une assurance auto qui se décline en trois formules selon votre besoin.
Une formule au tiers pour vous assurer au minimum, une formule tiers + dommages pour vous assurer contre les dommages les plus fréquents tels que vol, incendie, bris de glace.
Et enfin, une formule tous risques pour une protection maximale.
Peu importe la formule dont vous disposez, vous pouvez résilier votre contrat auto Banque Postale sans différences.
Pour mettre fin à votre assurance auto La Banque Postale vous devez impérativement envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.
Vous trouverez l’adresse d’envoi ci-dessous.
Votre courrier devra mentionner votre nom, vos coordonnées, votre numéro de contrat et la raison ou la réglementation que vous invoquez pour justifier votre résiliation.
Vous devez joindre tout justificatif nécessaire : preuve de cession du véhicule, justificatif de changement de situation, etc.
Le Code des Assurances prévoit un certain nombre de motifs légitimes permettant de résilier votre assurance voiture sans délai et en dehors de l’échéance annuelle.
La vente du véhicule assuré est la première raison permettant la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
Si vous vendez votre véhicule, vous pouvez alors résilier votre assurance auto.
Vous devez envoyer un courrier recommandé à La Banque Postale en y ajoutant la preuve de cession de votre voiture.
La Banque Postale dispose d’un délai de 10 jours à réception de votre courrier pour prendre en compte votre résiliation.
Si vous avez payé d’avance vos cotisations ou si vous êtes prélevé le temps de la prise compte de la résiliation, le montant du trop-perçu concernant votre assurance après la date de la cession du véhicule vous sera intégralement remboursé.
Le décès de l'assuré est un motif légitime de suppression définitive de votre assurance auto.
Ceci est prévu dans les conditions générales de la Banque Postale mais également dans le Code des assurances.
Les héritiers, descendants ou ascendants peuvent faire la demande de résiliation.
Pour cela, il est nécessaire de joindre à votre courrier (toujours en recommandé avec avis de réception) l’acte de décès de l’assuré.
La résiliation sera alors effective dès réception du courrier par la Banque Postale et les versements de cotisations perçues après le décès de l’assuré seront intégralement remboursés.
L’article L113-16 du Code des assurances prévoit que vous pouvez stopper votre assurance auto de La Banque Postale en cas de changement de situation personnelle.
Cela implique les changements de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, de passage à la retraite, d’arrêt de votre activité professionnelle.
Cependant, la résiliation ne peut prendre effet que si ce changement implique une modification du risque.
Dans le cas contraire la Banque Postale peut refuser votre demande de résiliation.
Un changement de risque c’est par exemple un nouvel endroit pour stationner votre véhicule la nuit, un déménagement vers une ville plus sûre, une perte de revenus, etc.
Vous disposez alors d’un délai de trois mois pour demander la résiliation de votre assurance auto après l’événement, et le préavis de prise en compte est d’un mois.
Vous devez obligatoire joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
L’article L113-4 du Code des assurances vous permet de mettre un terme à votre assurance auto souscrit à la Banque Postale en cas d’augmentation de tarifs.
Si la Banque Postale vous impose une augmentation de tarif qui n’est pas induite par une modification du risque ou par la loi, vous êtes en mesure de demander la résiliation de votre contrat d'assurance auto.
Vous avez un délai d’un mois après avoir été informé de l’augmentation pour faire part de votre souhait de résiliation.
Au-delà de ce délai, vous ne serez plus en droit de clôturer votre assurance auto.
Dans le même sens, si vous signalez une modification qui réduit le risque (création d’un garage fermé par exemple) et que La Banque Postale refuse de diminuer le prix de votre assurance auto, vous pouvez également demander la résiliation avec un délai d’un mois.
Le préavis de résiliation dépend majoritairement du motif de résiliation.
Voici différentes options de timing pour résilier votre assurance auto.
Votre contrat d’assurance garantie auto à la Banque Postale vous engage pour minimum un an et se reconduit de manière automatique tous les ans à la date d’anniversaire, c’est la tacite reconduction.
Cette date est aussi appelée date d’échéance. Vous pouvez résilier sans justification particulière votre contrat d’assurance auto tous les ans à cette date.
Cependant, vous devez respecter un délai de préavis de deux mois.
Vous devez donc envoyer votre demande de non-renouvellement deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.
Par exemple, si la date d’échéance de votre contrat est le 15 aôut, La Banque Postale doit recevoir votre demande de résiliation au plus tard le 15 juin.
Pensez donc bien à envoyer votre courrier dans les temps.
La Loi Chatel impose depuis 2005 aux assureurs de prévenir de l’arrivée de la date d’échéance chaque année.
Vous devez donc recevoir de la part de la Banque Postale un courrier au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation à savoir deux mois avant la date d’échéance.
Si La Banque Postale dépasse ce préavis, vous aurez alors un délai supplémentaire de 20 jours à partir de la date de réception de leur courrier.
Si vous n’avez reçu aucun avis d’échéance, vous serez alors en droit de résilier à tout moment votre assurance auto.
La loi Hamon vous permet depuis le 1er janvier 2015 de résilier votre assurance auto à n’importe quel moment.
Cette loi vient faciliter vos droits pour résilier votre contrat d’assurance.
La seule condition est d’être assuré depuis au minimum 1 an. Le préavis de résiliation est de 1 mois et vous n’avez aucune justification à fournir.
Pensez bien cependant à préciser dans votre courrier de résiliation que vous résiliez votre assurance voiture à la Banque Postale selon les modalités de la loi Hamon.
Si jamais vous changez d’assureur, votre nouvel assureur peut s’occuper de toutes les démarches de résiliation.
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto en dehors de l’échéance, vous pouvez utiliser la loi Hamon ou résilier pour un motif légitime prévus par le Code des assurances.
Pour mieux comprendre, référez-vous à nos chapitres concernés.
Votre lettre de résiliation doit contenir les informations suivantes :
En cas de motifs légitimes, pensez bien à ajouter un justificatif à votre courrier.
Voici un exemple de lettre :
« NOM Prénom
Adresse
Code postale - Ville
La Banque Postale IARD
Résiliation assurance garantie auto
TSA 70003
35914 Rennes Cedex
À X, le XX/XX/20XX,
Madame, Monsieur,
Merci de résilier mon contrat d’assurance voiture Banque Postale n° XXXXX souscrit le XX/XX/20XX. J’ai eu un accident avec mon véhicule qui est parti pour la casse. Je n’ai donc plus de voiture à assurer.
Vous trouvez ci-joint la preuve de cession pour destruction du véhicule ainsi que la copie de la carte grise barrée.
Je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de ma résiliation.
Avec mes remerciements,
Geoffrey INCONNU »
Pour résilier votre assurance automobile à la banque postale, vous devez impérativement envoyer votre courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
La Banque Postale IARD
Service résiliation assurance auto
TSA 70003
35914 Rennes Cedex
En cas de besoin, vous pouvez joindre le service client de La Banque Postale au 02 28 09 42 00.