Créé en 1975 en France, Assu 2000 est un réseau de courtage en assurance qui propose aux particuliers une assurance multirisque habitation, appelée communément MRH.
Si vous voulez changer d’assurance et que vous souhaitiez éviter les frais et les litiges, voici tout ce que vous devrez savoir sur la résiliation d’un contrat multirisque habitation chez Assu 2000.
Ce guide est rédigé à partir des Conditions Générales de Vente de cet assureur.
La multirisque habitation Assu 2000 couvre non seulement votre logement, mais aussi ses occupants ainsi que votre mobilier en fonction des options supplémentaires ajoutées à votre offre d’assurance.
Et justement, propriétaire ou locataire, vous pouvez assurer votre résidence principale en choisissant l’une des trois formules proposées par Assu 2000 : Start’Home, Basic’Home et Modul’Home.
Vous bénéficiez des garanties essentielles comme la Responsabilité Civile, l’incendie, le dégât des eaux, les événements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, etc.
Des garanties étendues telles que la couverture du vol et vandalisme ainsi que les bris de glace vous sont également proposées.
Et si vous souhaitez augmenter le niveau de couverture, vous pouvez ajouter à votre offre d’assurance le Pack Équipement qui couvre les dommages électriques, le rééquipement à neuf et la garantie denrées en congélateur et réfrigérateur.
En outre, vous pouvez choisir la garantie Panne Électroménager et Audiovisuel, le Pack jardin et piscine, la couverture des canalisations extérieures, la protection juridique, l’assistance scolaire et bien d’autres options supplémentaires en fonction de vos besoins et de votre budget.
Il est même possible d’opter pour l’option « sans franchise » si vous choisissez la formule Modul’Home.
Assu 2000 propose également une formule d’assurance dédiée spécialement à la couverture des résidences secondaires.
Rendez-vous sur le site officiel de l’Assu 2000 pour obtenir un tarif habitation.
En revanche, si vous êtes déjà un client de ce courtier en assurance et que vous souhaitiez résilier votre contrat multirisque habitation, la procédure est simple, mais elle est soumise à condition.
Les dispositifs des lois Chatel et Hamon ont permis à tous les consommateurs de résilier sereinement leur contrat d’assurance maison ou appartement.
Bien que votre contrat d’assurance habitation Assu 2000 vous engage pendant 12 mois plein, vous pouvez le rompre quand vous le souhaitez, une fois que la première année d’adhésion est passée.
Quant à la loi Chatel, elle vous permet de résilier votre assurance habitation Assu 2000 à chaque échéance annuelle une fois que cet assureur vous a expédié un avis d’échéance.
À défaut de cette notification, vous pouvez rompre votre contrat MRH à tout moment et en cas de non respect du délai d’envoi de l’avis d’échéance (moins de 15 jours avant l’échéance), vous avez 20 jours pour résilier.
Ce n’est pas tout ! Il vous est également possible de faire une résiliation anticipée de votre contrat d’assurance multirisque habitation chez Assu 2000 avec un motif légitime.
C’est-à-dire, vous pouvez rompre votre contrat habitation pendant la première année s’il existe un changement de situation qui modifie la nature du risque couvert.
C’est le Code des Assurances qui prévoit cette possibilité.
Peu importe le moment où vous allez résilier votre assurance maison Assu 2000, vous devez toujours notifier votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
C’est le seul document officiel pris en compte pour faire courir le délai de préavis et donc pour faire valider votre demande de résiliation.
Lorsque l’une des situations prévues par le Code des Assurances dans l’article L.113-16 survient, le contrat multirisque habitation Assu 2000 peut être rompu par chacune des parties.
Autrement dit, si le risque couvert en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouve plus dans cette nouvelle situation, vous pouvez résilier votre assurance MRH Assu 2000 sans frais, ni pénalité.
En voici quelques exemples concrets :
L’incarcération de l’assuré entraîne souvent une aggravation du risque et le Code des Assurances prévoit que la résiliation prend effet au bout de 10 jours après la notification de l’Assu 2000.
En cas de décès du souscripteur, l’assurance maison ou appartement chez Assu 2000 peut être résiliée par l’héritier.
À défaut de résiliation, le contrat habitation continue de plein droit au profit de ce dernier.
En effet, la résiliation peut être effectuée par l’assureur dans les 3 mois à partir de la demande de l’héritier ou par ce dernier à tout moment avant la tacite reconduction du contrat.
Dans ce cas, elle intervient le lendemain de l’envoi de la lettre recommandée.
En cas de retraite professionnelle ou de cessation d’activité professionnelle, il est possible de demander la résiliation d’assurance habitation Assu 2000 sans frais dans les 3 mois suivant la date de l’événement.
Le contrat multirisque habitation peut être également annulé par votre assureur à la date où l’Assu 2000 a pris connaissance de cet événement.
Dans tous les cas, la résiliation prend effet au bout de 1 mois après la notification à l’autre partie.
Vous informez cette nouvelle situation au service client d’Assu 2000 et cet assureur refuse de réduire la cotisation en conséquence.
Dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation du contrat multirisque habitation dans les 3 mois suivant la date de la survenance de l’événement et la résiliation prend effet 1 mois après votre notification.
En cas de changement de domicile, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation multirisque chez Assu 2000 à condition que vos besoins dans votre nouveau logement ne correspondent plus à ceux dans votre habitation couverte par le contrat.
Si c’est le cas, Assu 2000 peut éventuellement refuser la résiliation et demander le transfert du contrat habitation.
Assu 2000 est tenue de vous prévenir entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat habitation.
À défaut de l’avis d’échéance, vous pouvez résilier l’assurance MRH à tout moment et la résiliation prend effet le lendemain de l’envoi de la notification.
En cas de retard de l’envoi de l’avis d’échéance (moins de 15 jours), vous disposez de 20 jours à partir de la date d’envoi de la notification pour effectuer la résiliation sans frais, ni pénalité.
En cas d’augmentation injustifiée de la cotisation d’assurance, vous pouvez faire la demande de résiliation qui doit intervenir dans le mois suivant la réception de la notification de l’appel de cotisation.
Elle prend effet au bout de 1 mois après réception de la lettre de résiliation.
Un changement de situation ou de régime matrimonial, un changement de profession, une retraite, une vente du bien assuré ou autre événement qui modifie le niveau du risque couvert peuvent être utilisés comme motif de résiliation sans frais de votre assurance habitation Assu 2000.
Vous avez 3 mois à partir de la date de la survenance de l’événement pour résilier et le contrat sera définitivement rompu au bout de 1 mois à partir de la notification de résiliation de votre part.
La durée de vie de votre assurance habitation Assu 2000 figure dans les dispositions particulières de votre contrat.
Ce dernier est renouvelé d’année en année par principe de tacite reconduction sauf si l’une des deux parties (vous ou votre assureur) décide de le résilier selon les cas de figure suivant :
Votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception doit être envoyé au plus tard 2 mois avant l’échéance selon le Code des Assurances.
Elle prend effet à la date d’anniversaire du contrat habitation.
Selon les dispositifs de la loi Chatel, vous devez recevoir un avis d’échéance 3 mois au maximum et 15 jours au minimum avant la date limite de résiliation.
À défaut de cette notification, vous pouvez rompre le contrat habitation à tout moment et la résiliation sera effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste de votre lettre.
La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste de votre lettre.
Selon les dispositifs de la loi Hamon, vous pouvez rompre votre contrat multirisque habitation chez Assu 2000 n’importe quand du moment que vous vous êtes engagé pendant plus d’un an.
La résiliation doit se faire par lettre recommandée envoyée par votre nouvel assureur (si vous êtes locataire) ou par lettre recommandée avec accusé de réception (si vous êtes propriétaire).
Elle prend effet 1 mois après réception de cette notification de résiliation.
Comme énoncé plus haut, vous pouvez rompre votre contrat MRH Assu 2000 si vous êtes poussé par la nécessité parce que le risque couvert a diminué, augmenté ou même disparu.
La lettre de résiliation doit être accompagnée d’une pièce justificative de votre motif et elle doit être envoyée dans les 3 mois suivant l’événement.
Quant à la résiliation, elle prend effet 1 mois après réception de votre courrier ou le lendemain de l’envoi de la lettre recommandée selon la circonstance dans laquelle vous résiliez l’assurance habitation.
Pour plus d’informations sur la résiliation d’assurance multirisque habitation chez Assu 2000, vous pouvez contacter votre agence par téléphone au numéro 01 48 10 15 00 ou par mail à l’adresse assu2000@assu.com.
Vous pouvez également vous rendre sur votre Espace Personnel et poser vos questions.
Ce courtier en assurance est également présent sur :
Exemple de lettre de résiliation pour motif légitime
NOM Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Adresse mail
Numéro de téléphone
Numéro du contrat à résilier
ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de la vente de mon bien immobilier sis à [adresse du bien] assuré par le contrat qui est référencé sous le numéro [numéro du contrat].
Ainsi, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation Assu 2000 à compter du [date d’effet de la résiliation]. Vous trouverez en pièce jointe les justificatifs de ma demande. Je vous prie également de cesser tout prélèvement automatique sur mon compte bancaire.
Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d’accepter mes salutations respectueuses.
NOM et Prénom
Signature
Votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception devra être adressée au siège social de votre assureur.
ASSU 2000
Service résiliation assurance habitation
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec