Découvrez quelles sont les garanties incluses dans votre contrat d'assurance scolaire BNP Paribas ? Comment mettre un terme et résilier définitivement votre assurance scolaire souscrite précédemment à la BNP Paribas ? Quelle est la marche à suivre pour annuler votre contrat d'assurance ?
Est-ce possible de résilier à n'importe quel moment les contrats d'assurance scolaire BNP Paribas ou faut-il attendre une date précise pour mettre fin à votre assurance ? Stopper votre assurance scolaire à la BNP Paribas : est-ce gratuit ou y a t-il des frais de résiliation prélevés par votre assureur ?
Découvrez également une lettre type de résiliation assurance scolaire à envoyer à votre compagnie d'assurance BNP Paribas suivi de l'adresse de résiliation.
Enfin, découvrez quelles sont les différentes façons de joindre votre assureur BNP Paribas pour votre demande de résiliation ou pour tout autre question.
L'assurance scolaire à la BNP Paribas
Pour protéger votre enfant contre des dommages subis à l'école ou lors du trajet école-domicile mais aussi des dommages que pourraient causer votre enfant à des tiers, la BNP Paribas vous propose deux formules d'assurance scolaire :
- la formule sans responsabilité civile à 13,80 € par an.
- la formule avec responsabilité civile à 28,80 € par an.
Dans chaque contrat d'assurance scolaire BNP Paribas, vous bénéficiez de la garantie individuelle accident ainsi que l'assistance 24h/24.
Comment résilier votre contrat d'assurance scolaire BNP Paribas ?
Assuré à la BNP Paribas depuis de nombreuses années, vous souhaitez aujourd'hui stopper votre assurance pour la scolarité de votre enfant :
- soit parce que votre contrat d'assurance scolaire est arrivée à échéance,
- soit parce que votre situation personnelle a évolué au cours des mois précédents (divorce, déménagement, décès etc.) vous obligeant à revoir les conditions générales de vos polices d'assurance,
- soit parce qu'une offre plus intéressante vous a été proposée par un assureur concurrent à la BNP Paribas.
Ainsi, vous vous demandez aujourd'hui comment clore votre contrat d'assurance scolaire souscrit à la BNP Paribas étant donnée que celui-ci est arrivé à échéance.
Pour annuler votre contrat d'assurance BNP Paribas sans motif légitime de résiliation anticipée, vous devez envoyer un courrier de résiliation à votre agence BNP Paribas mentionnant les raisons vous poussant aujourd'hui à suspendre votre contrat ainsi que la date limite de résiliation.
Accompagnée votre lettre de la photocopie de votre contrat d'assurance scolaire mentionnant votre numéro client et la date de souscription de votre contrat ainsi que de la photocopie de votre pièce d'identité.
Enfin, sachez que la loi Chatel oblige votre assureur BNP Paribas à vous informer 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat de la possibilité pour vous de résilier votre assurance scolaire et ce, jusqu'à 15 jours avant la date limite de résiliation.
Si cette obligation n'est pas respectée par la BNP Paribas, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance scolarité de votre enfant quand vous le souhaitez.
Pouvez vous résilier votre assurance scolaire BNP Paribas à tout moment ?
Oui, il est possible de résilier le contrat d'assurance scolaire détenu à la BNP Paribas à tout moment en cours d'année mais seulement à 4 conditions :
Mettre fin à son assurance scolaire BNP Paribas suite à un changement de situation
En cas de déménagement, divorce, deuil ou tout autre changement personnel dans votre vie, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance scolaire BNP Paribas à n'importe quel moment dans l'année.
Cependant, pour arrêter l'assurance souscrite pour la scolarité de vos enfants, vous devrez justifier vos dires en apportant la preuve de ce que vous avancez (certificat de décès, justificatif de domicile, certificat de divorce etc.)
Stopper son contrat d'assurance scolaire suite à une modification des conditions générales du contrat
Lorsque votre compagnie d'assurance BNP Paribas change les conditions générales de votre contrat scolaire, vous êtes en droit de révoquer votre assurance et en demander la résiliation définitive.
Au moment où vous recevez un courrier de votre assureur vous informant des nouvelles modalités mises en place, envoyez à la BNP Paribas, dans les jours qui suivent, une lettre annonçant que vous souhaitez mettre un terme définitivement à votre contrat d'assurance scolaire au motif : « modification des conditions du contrat »
Mettre un terme à son assurance scolaire si la BNP Paribas résilie un de vos contrats
3ème possibilité pour renoncer votre assurance scolaire BNP Paribas hors échéance : Si votre assureur stoppe de lui-même un autre de vos contrats d'assurance (assurance véhicule, assurance appareils mobiles et instruments de paiement, assurance scolaire et étudiant, prévoyance et santé, assurance de prêt immobilier etc.).
A ce moment là, vous pouvez demander à votre conseiller BNP Paribas de supprimer votre assurance scolaire immédiatement sans attendre la date anniversaire du contrat.
La BNP Paribas n'a pas respecté les conditions de résiliation de la loi Chatel
Enfin, dernière solution pour faire cesser définitivement les garanties de votre contrat d'assurance scolaire BNP Paribas hors date anniversaire : le non respect des conditions pour résilier votre contrat comme le prévoit la loi Chatel.
Si la BNP Paribas ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance de votre contrat 2 mois à 15 jours avant la date limite de résiliation en vous informant de votre droit à résilier, vous pouvez mettre fin à votre assurance scolaire à tout moment.
La résiliation d'un contrat d'assurance scolaire BNP Paribas est-elle sans frais ?
Vous souhaitez savoir si lorsque vous demandez la non-reconduction de votre assurance scolaire à la BNP Paribas en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, votre assureur prélève t-il des frais de résiliation ou des frais de pénalités ?
Non, résilier votre contrat d'assurance scolaire que vous soyez assuré à la BNP Paribas ou un autre assureur est gratuit.
Aucun frais ne seront prélevés sur votre compte bancaire lorsque vous clôturez votre contrat pour motif légitime.
En revanche, si vous adressez votre courrier de résiliation à la BNP Paribas sans avoir de motif valable pour stopper votre assurance scolaire, vous serez redevable des cotisations de l'année en cours et votre contrat ne sera clos qu'à partir de sa date anniversaire prochaine.
La lettre de résiliation d'une assurance scolaire
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : [Numéro du contrat d’assurance scolaire BNP Paribas]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance scolaire BNP Paribas
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de clore définitivement à mon contrat d’assurance scolaire n°[référence du contrat] souscrit précédemment dans votre agence BNP Paribas.
Conformément à l’article L. 113-12 du Code des assurances, je vous adresse mon courrier de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle de mon contrat.
Je vous prie de respecter mon souhait à savoir de résilier mon assurance scolaire BNP Paribas et de m'adresser dans les plus brefs délais une attestation de résiliation.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Prénom et Nom
Signature
L'adresse de résiliation à la BNP Paribas
Pour annuler votre assurance scolaire BNP Paribas et une fois que votre lettre de résiliation est rédigée, envoyez votre courrier à l'adresse suivante :
Contacter la BNP Paribas pour résilier votre assurance scolaire
Ci-dessous, nous vous indiquons diverses solutions pour joindre rapidement un conseiller BNP Paribas et savoir comment procéder pour suspendre définitivement votre contrat d'assurance scolaire :
1ère solution : Adressez votre lettre de résiliation assurance scolaire à votre agence BNP Paribas. Retrouvez la liste des agences BNP Paribas près de chez vous en vous aidant du moteur de recherche et en composant votre code postal.
2ème solution : Accédez à votre Espace Assuré BNP Paribas en renseignant votre adresse e-mail et votre mot de passe et laissez un message à votre conseiller en lui indiquant que vous souhaitez suspendre votre assurance scolaire définitivement.
3ème solution : Via le formulaire de contact disponible sur le site mabanque.bnpparibas.fr, vous pouvez demander à un conseiller en ligne : « Comment résilier votre contrat d'assurance scolaire BNP Paribas ? »
4ème solution : Les réseaux sont également un excellent moyen de contacter votre compagnie d'assurance BNP Paribas pour résilier votre assurance pour la scolarité de vos enfants.