La Mutuelle de Poitiers Assurance propose 4 formules d’assurance auto : tiers simple, tiers étendu, tous risques classique, tous risques plus.
Résilier son assurance auto à la Mutuelle de Poitiers Assurance
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Modifié le 23/08/21 à 08:46
Comment résilier l'assurance auto Mutuelle de Poitiers Assurance ?
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto souscrite à la Mutuelle de Poitiers, vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.
Vous trouverez l’adresse d’envoi en bas dans notre article.
Votre lettre de résiliation doit mentionner votre nom, vos coordonnées, votre numéro de contrat et la raison ou la réglementation que vous invoquez pour justifier votre résiliation.
Vous devez y ajouter les justificatifs nécessaires.
Les motifs de résiliation d'un contrat auto acceptés par la Mutuelle de Poitiers Assurance
La Mutuelle de Poitiers Assurance prévoit dans ses conditions générales des motifs légitimes qui vous donne le droit de mettre un terme à votre contrat d'assurance auto.
Ces motifs légitimes sont issus du Code des assurances.
Résiliation de l'assurance Mutuelle de Poitiers Assurance à la vente du véhicule
En cas de vente ou de don de votre véhicule vous pouvez résilier votre contrat d’assurance quelle que soit la date.
Vous devrez envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé à la Mutuelle de Poitiers Assurance en y ajoutant la preuve de la vente de votre voiture.
La Mutuelle de Poitiers Assurance aura alors un délai de 10 jours à réception de votre lettre de résiliation pour prendre en compte votre demande.
Les paiements reçus entre la vente de votre voiture et la prise en compte de votre résiliation doivent vous être remboursés.
Le décès du souscripteur résilie automatiquement son assurance auto
Le Code des Assurances prévoit que le décès de l’assuré est un motif légitime de résiliation peu importe la cause.
C’est aux héritiers, descendants ou ascendants de faire la demande de clôture d'assurance voiture.
Pour cela, il est nécessaire de fournir à la Mutuelle de Poitiers Assurance un acte de décès.
La résiliation sera effective dès réception du courrier par la Mutuelle de Poitiers Assurance et les versements de cotisations perçues après le décès de l’assuré seront intégralement remboursés.
L'assurance auto Mutuelle de Poitiers Assurance résilié par un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle
L’article L113-16 du Code des assurances précise qu’un changement de situation personnelle ou professionnelle qui induit une modification du risque assurantiel est un motif de résiliation.
Il s’agit de tous les changements de domicile, de situation ou de régime matrimonial, d’emploi, de passage à la retraite, de chômage ou d’état civil.
Vous disposez dans ce cas d’un délai de trois mois après le changement pour demander la résiliation de votre assurance auto, et le préavis de prise en compte par la Mutuelle de Poitiers Assurance est de 30 jours.
Vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
L'assurance auto Mutuelle de Poitiers Assurance résilié par une hausse des tarifs
Si la Mutuelle de Poitiers Assurance augmente le tarif de votre assurance, l’article L113-4 du Code des assurances vous permet de la résilier. Cela permet d’éviter les abus.
Il faut que cette augmentation ne soit pas issue d’une réglementation légale.
Vous avez un délai d’un mois après avoir été informé de l’augmentation pour demander la suppression de votre assurance automobile.
Après cela, vous n’aurez plus le droit de résilier votre assurance auto.
La résiliation est également valable si vous signalez une modification qui réduit le risque (déménagement dans une résidence sécurisée par exemple) et que La Mutuelle de Poitiers Assurance refuse de diminuer le prix de votre assurance auto.
Le délai de résiliation reste d’un mois.
A quel moment pouvez-vous résilier votre contrat d'assurance auto à la Mutuelle de Poitiers Assurance ?
Le moment où vous pouvez mettre fin à votre assurance auto dépend majoritairement du motif invoqué.
Voici différentes options pour résilier votre assurance auto.
La clôture de votre assurance auto Mutuelle de Poitiers Assurance à l'échéance
Votre assurance auto Mutuelle de Poitiers Assurance est signée pour un an. Elle se renouvelle par tacite reconduction chaque année.
Vous pouvez annuler votre contrat d’assurance auto à la date d’anniversaire de votre contrat sans justification. C’est à dire chaque année à la date de signature.
Le délai de résiliation à respecter est de 2 mois avant la date d’échéance. Vous devez donc envoyer votre demande d'annulation deux mois avant cette date.
La Loi Chatel de 2005 impose à la Mutuelle de Poitiers Assurance de vous envoyer un courrier pour vous prévenir de l’arrivée imminente de la date d’anniversaire de votre contrat.
Il doit vous parvenir 15 jours avant le délai limite de résiliation c’est à dire 15 jours et 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.
Vous disposerez de 20 jours supplémentaires pour faire votre demande de résiliation à partir de la date de réception de leur courrier s’ils ne respectent pas ce délai.
Et si la Mutuelle de Poitiers Assurance ne vous envoie aucune information, vous pourrez suspendre à tout moment votre assurance auto.
Résilier le contrat auto en utilisant la loi Hamon
Depuis le 1er janvier 2015, la loi HAMON vous permet de clôturer votre assurance auto à n’importe quel moment sans aucun argument justificatif à fournir.
Vous devez cependant être assuré depuis au moins 1 an.
La MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE devra alors prendre en compte votre demande de résiliation dans un délai d’un mois.
Si vous adhérez à une assurance concurrente, celle-ci peut gérer à votre place la démarche de résiliation.
Peut-on résilier Mutuelle de Poitiers Assurance avant 12 mois
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto de la Mutuelle de Poitiers Assurance avant la date d’échéance de votre contrat la première année,vous devez avoir un motif légitime prévu par le Code des assurances.
La lettre de résiliation pour le contrat Mutuelle de Poitiers Assurance
Pour vous aider dans votre demande de résiliation, voici un modèle de lettre à envoyer à votre assureur, la Mutuelle de Poitiers.
« À Paris, le 10 avril 2019,
À la Mutuelle de Poitiers Assurance,
Je soussigné, Paul BELLECOUR, souhaite par la présente résilier mon contrat d’assurance automobile référencé sous le numéro XXX souscrit auprès de votre compagnie d'assurance, la Mutuelle de Poitiers.
Cette demande fait suite à la vente de mon véhicule immatriculé 264 FD 18 en date du 1er avril 2022. Vous trouverez ci-joint la preuve de la cession
Merci de m’informer de la prise en compte cette résiliation. En vous remerciant, je vous prie de croire en mes respects les plus sincères.
Monsieur Paul BELLECOUR »
Pensez à adapter votre lettre au motif invoqué et à ajouter un justificatif si nécessaire.
Lettre de résiliation assurance auto Mutuelle de Poitiers Assurance : À quelle adresse l'envoyer ?
Vous devez envoyer votre courrier de résiliation en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Mutuelle de Poitiers Assurances
Service résiliation assurance auto
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers cedex 9
Vous pouvez joindre un conseiller au 05 49 37 49 37.