Le concessionnaire automobile Mazda a créé sa propre assurance auto.
Elle est disponible pour les acheteurs Mazda. Cette assurance auto est gérée par l’entreprise Calypso, régie par le Code des assurances.
Découvrez ici comment résilier votre contrat d’assurance auto souscrit chez Mazda Assurance, quelle est le procédure à suivre, une lettre de résiliation et l’adresse pour mettre fin à votre assurance voiture.
Mazda Assurance propose une assurance auto déclinée en 3 formules : tiers, tiers + et tous risques.
En fonction de la formule choisie vous serez assurés sur plus ou moins de risques. Dans tous les cas, les démarches de résiliation sont les mêmes.
Quelle que soit la raison de votre résiliation, la méthode est la même.
Vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à Mazda Assurance indiquant votre souhait de résilier votre contrat d’assurance automobile.
Il faudra joindre à votre demande tous les justificatifs nécessaires s’il y a lieu.
Les conditions générales de vente de Mazda Assurance et le Code des assurances prévoient des motifs légitimes qui vous permettent de mettre un terme à votre assurance auto à n’importe quel moment de la vie du contrat.
Si vous avez vendu votre véhicule, vous pouvez alors faire une demande de résiliation. Il s’agit d’un motif légitime de résiliation.
Pour annuler définitivement votre contrat d'assurance auto Mazda Assurance à la suite de la vente de votre voiture, vous devez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.
Il est indispensable que vous fournissiez le justificatif de la vente (ou du don) de votre véhicule.
Dès la réception de votre courrier, Mazda Assurance disposera alors de 10 jours pour mettre fin à votre contrat auto.
Tous les paiements reçus après la vente et avant la prise en compte de la résiliation vous seront remboursés en intégralité.
Le décès de l'assuré est un motif de résiliation.
Les héritiers, ascendants ou descendants pourront alors faire la demande de clôture de leur contrat d'assurance automobile Mazda Assurance en envoyant un courrier recommandé avec avis de réception.
L’acte de décès et la copie de la pièce d’identité du demandeur seront à fournir dans le courrier.
Mazda Assurance devra résilier le contrat garantie auto de manière immédiate dès réception de la demande.
Les trop-perçus, s’il y en a, seront remboursés par l'assureur.
L’article L113-16 du Code des assurances prévoit que vous pouvez clôturer votre assurance auto en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
Cela vaut pour les changements de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, d’arrivée à la retraite, de cessation de votre activité professionnelle ou tout autre changement d’état civil.
Cependant, ce changement doit impliquer une modification du risque lié à votre assurance auto.
Si ce n’est pas le cas, Mazda Assurance peut rejeter votre demande de résiliation.
Vous disposerez d’un délai de trois mois après votre changement de situation pour demander la résiliation de votre assurance auto.
Mazda Assurance aura alors 30 jours pour prendre en compte votre demande.
Vous devez impérativement joindre un justificatif prouvant le changement de situation à votre lettre de résiliation.
Le Code des assurances (article L113-4) précise qu’une hausse des tarifs de votre assurance faite par Mazda Assurance est un motif de résiliation.
Malgré tout, si l’augmentation est issue d’une nouvelle réglementation légale la résiliation n’est pas possible.
Le délai pour faire votre demande de suppression d'assurance auto est d’un mois après avoir été informé de l’augmentation.
Au-delà de ce délai, vous ne serez plus en droit de résilier votre contrat auto Mazda Assurance.
Le cas inverse est également possible : si vous indiquez à Mazda Assurance qu’il existe une diminution du risque (création d’un garage fermé par exemple) et que la société refuse de diminuer le tarif de votre assurance auto, vous pouvez la résilier dans un délai d’un mois.
Le délai de résiliation dépend du motif de résiliation. Voici différentes options pour résilier votre assurance auto.
Votre assurance auto Mazda vous engage pour un an minimum. Elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction.
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance voiture chaque année à sa date d’anniversaire sans justification.
Vous devez néanmoins respecter un préavis de deux mois.
Il est donc nécessaire d’envoyer votre demande de résiliation deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat d'assurance.
Mazda Assurance doit vous envoyer un courrier pour vous prévenir de l’arrivée prochaine de la date d’anniversaire de votre contrat.
C’est une obligation de la loi Chatel valable depuis 2005.
Ce courrier doit vous arriver 15 jours avant le délai limite de résiliation soit 15 jours et 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.
Si Mazda Assurance n’honore pas ce préavis, vous aurez 20 jours supplémentaires pour faire votre demande de résiliation à partir de la date de réception de leur courrier.
Si vous n’avez reçu aucun courrier de la part de Mazda Assurance, vous serez alors en droit de résilier à tout moment votre assurance voiture.